Interventions en hémicycle de Roland du Luart

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

La parole est à M. Yannick Bodin.

La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes liés par des contraintes horaires. Si vous respectez un délai de cinq minutes, il n'y aura pas d'inconvénient. Dans le cas contraire, nous ne reprendrons ce débat qu'après la séance des questions d'actualité. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Haut conseil du secteur public, en remplacement M. Yves Fréville, démissionnaire. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Paul Girod pour siéger au sein de ...

M. le président du Sénat a été saisi de deux demandes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner des missions d'information. Ces demandes ont été formulées par : - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, afin qu'une mission puisse se rendre en Inde, dans le prolongement des travaux que cette commission consacre à l...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 221, 234, 239). Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 170, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi d'orientation pour l'...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 170, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Paul Girod membre du Haut conseil du secteur public.

Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Je suis saisi, par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 179, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règleme...

Veuillez conclure, monsieur Todeschini.