Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° II-45, présenté par Mmes Printz, San Vicente et Le Texier, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michèle San Vicente.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n°II-45 est-il maintenu, madame San Vicente ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-45.

Je mets aux voix l'article 74.

L'amendement n° II-10, présenté par Mme Rozier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n°II-10 est-il maintenu, madame Rozier ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-10.

En conséquence, l'article 75 est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-46, présenté par Mmes Printz, San Vicente et Le Texier, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.

L'amendement n° II-11, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Au titre de l'exercice 2005, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut participer au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés. II. Le montant limitatif pr...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-46.

Je mets aux voix l'amendement n° II-11.

En conséquence, l'article 76 est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'emploi et le travail. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.