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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6 et les amendements n° 123, 166, 82 et 122 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 147, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après les mots : « et de leurs groupements » sont insérés ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147.
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 152, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange. L'amendement n° 70 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 70 rectifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour présenter l'amendement n° 217.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 6145-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux mentionnés à l'article L. 61412 du cod...
L'amendement n° 153, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 62, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « établit la liste » sont insérés les mots : « après avis consultatif des organisations représe...
L'amendement n° 154, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II bis de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 155, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Avant le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au premier alinéa, les mots : « octobre 2004 » sont remplacés par les mots : « mars 2005 ». II - Avant le 3° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Dans...
