Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 202, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au dernier alinéa du I ...

L'amendement n° 156, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 157, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 69, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 614...

L'amendement n° 101, présenté par M. Autain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par une association régie par la loi de 1901 et qui exerc...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

Je mets aux voix l'amendement n° 152.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48, 70 rectifié et 217.

Madame Hermange, l'amendement n° 49 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 153.

Je mets aux voix l'amendement n° 248.

Je mets aux voix l'amendement n° 154.

Je mets aux voix l'amendement n° 155.

Je mets aux voix l'amendement n° 243.

Madame Hermange, l'amendement n° 202 est-il maintenu ?

L'amendement n° 202 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 156.

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

Je mets aux voix l'amendement n° 69.