Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 65, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.174-2-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : Un décret en conseil d'Etat insérer les mots : , pris après avis consultatif des organisations représentatives des établissements de santé...

Il s'agit donc de l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 27, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots : la caisse mentionnée au premier alinéa...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 200 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 200.

Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Je mets aux voix l'article 33, modifié.

L'amendement n° 46, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1146 du code de la sécurité sociale : « Les comptes annuels et infra-annuels des organismes de base de sécurité sociale, présentés par l'agent comptable, établis sous sa responsabi...

Il s'agit de l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.

Je mets aux voix l'article 34, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 39, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 114-7 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 114-7. - Les organismes nationaux visés au deuxième alinéa de l'article L. 114-6 sont chargés d'alerter le Gouverneme...

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?

L'amendement n° 39 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 28 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

En conséquence, l'article 34 bis est supprimé.