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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 35.
L'amendement n° 233, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 35insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- A la fin de la Section 01 du Chapitre premier du Titre III de la deuxième partie du code général des impôts, il est inséré un V ainsi rédigé : « V. Restituti...
L'amendement n° 234 est retiré. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Vanlerenberghe ?
L'amendement n° 233 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Le mérite, monsieur About, en revient à la commission, au Gouvernement et aux sénateurs qui ont siégé hier soir et ce matin. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats ...
J'ai reçu de M. Yves Dauge un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 64 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 17 novembre 2004, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 53, 2004-2005) de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Rapport (n°57, 2004-2005) de MM. Alain Vasselle...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel une lettre l'informant que, le 29 octobre 2004, M. le Président de la République, en application de l'article 54 de la Constitution, a demandé au Conseil Constitutionnel si l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe doit être précé...
J'informe le Sénat qu'en application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le 1er novembre 2004, à minuit, des mandats sénatoriaux de : M. Jean-Pierre ...
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral : M. Claude Bertaud est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Vi...
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : MERCREDI 3 NOVEMBRE 2004 : Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (urgence déclarée) (n° 445 rect., 2003 2004). JEUDI 4 NOVEMBRE 2004 : A 9 heures 30 : Ordre du jo...
Monsieur Dreyfus-Schmidt, rassurez-vous, M. Delon n'a pas demandé de cachet.
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ? Ces propositions sont adoptées.
La parole est à M. Pierre Mauroy, pour un rappel au règlement.
