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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Section 4 Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
L'amendement n° 29, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe I A ainsi rédigé : I A. - Le premier alinéa de l'article 226 B du code général des impôts est ainsi modifié : a) Les mots : «, soit directement » et le mot : «, soit » son...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mélenchon, l'amendement n° 250 est-il maintenu ?
L'amendement n° 250 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 31, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du III de cet article : 2° Les mots : « ou d'un agrément délivré » sont remplacés par le mot « délivrée » ; L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Grignon et Mme Troendle, est ainsi libellé : Compléter ce...
La parole est à Mme Catherine Troendle, pour présenter l'amendement n° 359 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'amendement n° 359 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.
L'amendement n° 32, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter in fine le second alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour insérer deux alinéas après le cinquième alinéa de l'article L. 119-1-1 du code du travail par les mots : ou à un retrait de l'habilitation, par ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
