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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Muzeau, l'amendement n° 412 est-il maintenu ?
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 412.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l'article.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 365, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32247 du code du travail, après les mots : d'accès à l'emploi insérer les mots : , et notamment des publics jeunes, La parole est à M....
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 252 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vézinhet, Mme Voynet et ...
La parole est à Mme Michèle San Vicente, pour présenter l'amendement n° 252.
L'amendement n° 252 est retiré. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par les mots : et les groupements d'employeurs des personnes bénéfici...
L'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces contrats sont réservés aux personnes rencontrant des difficul...
L'amendement n° 253, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article ...
L'amendement n° 254, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet art...
L'amendement n° 37, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, après le mot : durée insérer le mot : maximale II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigé...
L'amendement n° 255, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet ar...
L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par une phrase ainsi rédigé : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est conclu pour une durée de six ...
L'amendement n° 38, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, remplacer les mots : particulières de par les mots : particulièrement graves subies par La parole est à M. Louis...
Le sous-amendement n° 564, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 38 remplacer les mots : graves subies par par les mots : importantes de La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 256 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et ...
La parole est à Mme Michèle San Vicente, pour défendre l'amendement n° 256.
