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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Muzeau, l'amendement n° 409 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 409 rectifié.
L'amendement n° 535 rectifié bis, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de déplacement professio...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 535 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 535 rectifié bis est retiré. chapitre iii Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux
L'amendement n° 410, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, les bénéficiaires de minima sociaux ont droit au versement d'une allocation de fin d'année d'un montant au moins égal au m...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 410.
L'amendement n° 411, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion, de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 411.
chapitre iii Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux
L'amendement n° 412, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 322-4-1 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... I - Afin de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
