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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.
La parole est à M. Roland Muzeau, sur l'article.
L'amendement n° 251, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 1...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Printz, l'amendement n° 251 est-il maintenu ?
L'amendement n° 251 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail : Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents...
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La commission accepte-t-elle de rectifier ainsi son amendement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 33 rectifié bis, présenté par la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail : Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents des administrations compétentes à l'égard d...
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L'amendement n° 35, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
En conséquence, l'article 23 est supprimé.
L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le I de l'article 2-1 de l'ordonnance n° 82283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances, le taux : « 30 % ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
