Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Le capital est déjà imposé !

Vous avez raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la taxation des revenus du capital. Vous proposez en effet, Monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans ce projet de loi de finances l'une des mesu...

Un tel niveau d'imposition des plus-values de cession est plus de deux fois, voire trois fois, supérieur aux taux d'imposition observés chez nos principaux partenaires européens : 28 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 21 % en Italie, 13 à 20 % en Espagne. Sans même évoquer les pays, comme la Belgique, qui exonèrent les plus-values, un tel diffé...

Taxer à 75 % n'a aucune logique économique : ce n'est qu'une mesure d'affichage politique, la volonté de tenir une promesse électorale, ce qui, pour certains, peut paraître louable ; mais, sur le fond, c'est un contresens économique. Non seulement, sur le papier, une telle mesure rapporte très peu au budget de l'État, mais encore, elle fait fui...

M. Roland du Luart. Peut-être mènerons-nous le même combat au cours du présent débat, madame Beaufils !

Quoi qu'il en soit, pour toutes ces raisons, comme l'ensemble du groupe de l'UMP, je ne pourrai voter ce projet de loi de finances pour 2013.

Vous avez raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la taxation des revenus du capital. Vous proposez en effet, monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans ce projet de loi de finances l’une des mesu...

Un tel niveau d’imposition des plus-values de cession est plus de deux fois, voire trois fois, supérieur aux taux d’imposition observés chez nos principaux partenaires européens : 28 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 21 % en Italie, 13 à 20 % en Espagne. Sans même évoquer les pays, comme la Belgique, qui exonèrent les plus-values, un tel diffé...

Taxer à 75 % n’a aucune logique économique : ce n’est qu’une mesure d’affichage politique, la volonté de tenir une promesse électorale, ce qui, pour certains, peut paraître louable ; mais, sur le fond, c’est un contresens économique. Non seulement, sur le papier, une telle mesure rapporte très peu au budget de l’État, mais encore, elle fait fui...

M. Roland du Luart. Peut-être mènerons-nous le même combat au cours du présent débat, madame Beaufils !

Quoi qu’il en soit, pour toutes ces raisons, comme l’ensemble du groupe de l’UMP, je ne pourrai voter ce projet de loi de finances pour 2013.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’initiative prise par notre délégation à l’outre-mer sur la politique commune de la pêche, qui avait donné lieu à un débat, ici même, le 12 juillet dernier, nous voilà de nouveau réunis pour examiner un autre dossier européen, concernant cette fois les régions ultrapériphér...

Très bien !

Très bien !

À titre personnel, je partage le point de vue de la commission pour ce qui concerne les enfants en bas âge et je me réjouis de l’interdiction du bisphénol dans les biberons et les petits pots. Cependant, interdire tout conditionnement, contenant et ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A dès le 1er janvier 2015 présente des ris...

L’avertissement sanitaire prévu à l’alinéa 7 concerne principalement les canettes et les conserves, et partant des produits présentant une longue durée de conservation et de stockage, propriété qui a du reste fait leur succès auprès des consommateurs. Par exemple, les fruits et les légumes sont conditionnés lors de leur récolte, mais les conse...

C’est une ouverture !

Hélas !