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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je rappelle que le groupe Union pour un mouvement populaire a proposé une candidature pour la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Esther Sittler ...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 1er. L'amendement n° 147, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L....
L'amendement n° 148, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Il peut être dérogé au...
L'amendement n° 149, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail, après le mot : « con...
L'amendement n° 150, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « La durée hebdomadaire...
L'amendement n° 151, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « Les travailleurs de nui...
L'amendement n° 152, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « L'accord collectif vis...
L'amendement n° 153, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Eliane A...
L'amendement n° 154, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 213-4 du code du travail sont supprimés. La parole e...
L'amendement n° 157, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 158, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail : « Une convention ou un accord collectif de branche ou ...
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 159, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : congé rémunéré rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail : utilisables avant l'expira...
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 160, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, après les mots : immédiate ou différée insérer les mots : sur la base du sa...
L'amendement n° 22, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
