Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 105, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : à titre provisoire insérer les mots : , dans le respect des dispositions de l'article L. 125-3 du code du travail ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
L'amendement n° 106, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : d'un établissement ou service par les mots : accueillie dans un établisse...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
L'amendement n° 107, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : bénéficie par les mots : peut bénéficier La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
L'amendement n° 108, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : est financée insérer les mots : par l'État La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 483, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article L. 3116 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : Dans les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées, la présidence du co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vasselle, l'amendement n°483 est-il maintenu ?
L'amendement n° 483 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc pour explication de vote sur l'article 20.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
