Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Printz, l'amendement n° 251 est-il maintenu ?
L'amendement n° 251 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail : Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents...
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La commission accepte-t-elle de rectifier ainsi son amendement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 33 rectifié bis, présenté par la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail : Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents des administrations compétentes à l'égard d...
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L'amendement n° 35, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
En conséquence, l'article 23 est supprimé.
L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le I de l'article 2-1 de l'ordonnance n° 82283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances, le taux : « 30 % ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Muzeau, l'amendement n° 409 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 409 rectifié.
L'amendement n° 535 rectifié bis, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de déplacement professio...
