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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Monsieur Muzeau, acte vous est donné de votre déclaration. La parole est à M. le ministre.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, (2003-2004), n °S 32, 39, 33, 34 et 37). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 2, tendant à insé...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 118-2-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « selon des critères fixés » sont remplacés par les mots : « selon des modalités fixée...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 408, présenté par Mme Mathon, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 1162 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention p...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 408.
L'amendement n° 249, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : définies par décret rédiger comme suit la f...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 249.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Section 4 Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
L'amendement n° 29, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe I A ainsi rédigé : I A. - Le premier alinéa de l'article 226 B du code général des impôts est ainsi modifié : a) Les mots : «, soit directement » et le mot : «, soit » son...
