Interventions de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je mets aux voix l'amendement n° 95.

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

Section 3 Milieu ordinaire de travail

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 382, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième et troisièm...

L'amendement n° 382 est retiré. L'amendement n° 97, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 323-6 du code du travail : Elle est financée par l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3. La parole ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

Je mets aux voix l'article 18, modifié.

Section 4 Entreprises adaptées et travail protégé

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 323-29 du code du travail est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 443, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II - L'article L. 32329 du code du travail est ainsi rédigé ...

L'amendement n° 457, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa de l'article L. 32329 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un emploi protégé en milieu ordinaire peut être ...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 98 et 443 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

En conséquence, l'amendement n° 443 n'a plus d'objet. L'amendement n° 264, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du III de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 323-30 du code du travail, supprimer le membre de phrase : ; elle peut prendre une décision provisoire pour une période d'essai ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?