Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
L'amendement n° 99, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail, supprimer les mots : sont agréés par le représentant de l'État dans la région et B. En conséquence, dans la même phrase...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 384 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 462 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi la seco...
L'amendement n° 462 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 384 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 384.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail. Ce...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous la suggestion de Mme la secrétaire d'Etat ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 100 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, avec...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 425 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 494 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau e...
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour défendre l'amendement n° 494.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Votre amendement est-il maintenu, madame Demessine ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 425 et 494.
