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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Roland du Luart
3 questions trouvées.
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des agents qui encadrent une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. Cette NBI est fixée par le point 19 du 1 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribut...
Crise agricole
M. le président. La parole est à M. Roland du Luart. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Roland du Luart. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, l'agriculture française souffre, nos agriculteurs souffrent. M. Jean-Pierre Sueur. C'est vrai ! M. Roland du Luart. Cette réalité, nous la connaissons tous ici. ...
Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens
M. Roland du Luart interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés spécifiques rencontrées par les marchands de biens sur les sommes dues au titre de l'intérêt de retard. Les dispositions de l'article 1115 du code général des impôts prévoient une exonération des droits et taxes de mutation dus par les marchands de biens à conditions qu'ils aient fait «...
