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Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L'article 6 du projet de loi ressemble de manière assez précise, par coordination, à l'article 3, dont nous avons précédemment débattu. La seule différence, si l'on peut dire, est qu'il découle d'une lecture de l'article L. 111-10 du code de la sécurité sociale. Sans revenir longuement sur ce que nous avons déjà dit à l'article 3, nous ne pouv...
