Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'avidité des entrepreneurs et de leurs actionnaires, leur volonté de maximiser leur profit trouvent décidément un singulier écho auprès d'un Gouvernement largement acquis à la cause du MEDEF. Dans cette dérive libérale sans limite - contrat nouvelles embauches, contrat première e...

L'absence de référence AU MEDEF, votre allié, vous aurait manqué, n'est-ce pas, mes chers collègues ? Notre histoire commune se trouve aujourd'hui largement mise à mal par l'idéologie ultralibérale qui anime chacune des actions de votre gouvernement. En conséquence, vous l'aurez compris, le groupe communiste républicain et citoyen votera contr...

Comme je l'ai indiqué voilà quelques instants, ce texte est une véritable offense faite aux femmes. En effet, il ne répond en rien aux injustices qu'elles subissent depuis vingt-cinq ans et qui ont été constatées par des études, des décisions et même des lois. Or rien n'a changé ! Cet amendement de dernière minute, dont le moins que l'on puiss...

Madame la ministre, madame le rapporteur, il est vraiment dommage d'opposer cette réponse à une revendication de bon sens. Loin d'être démagogique, celle-ci part d'un constat unanimement partagé par toutes les associations qui s'occupent de ces questions et qui portent cette demande depuis fort longtemps maintenant. Les rapports successifs rem...

Que dire de cet amendement qui n'a pas été examiné en commission ? Mais il est vrai que ce texte n'en est qu'à son quatrième examen et que nous n'avons pas eu le temps d'aborder cette question ! Après le contrat nouvelle embauche, le contrat première embauche, après le contrat « senior », ce sera, pour répondre à la demande de Mme Parisot à la...

La commission des affaires sociales propose de rétablir des dispositions, insérées par le Sénat en première lecture, permettant la prolongation de six mois du congé parental d'éducation lorsque le bénéficiaire est dans l'impossibilité de scolariser son enfant de trois ans. Je rappelle tout de même que, sur l'initiative du rapporteur de l'Assem...

Il se double de celui de la réduction des moyens du service public de l'enseignement, en particulier de l'école maternelle, et de la remise en cause de la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans, remise en cause qui progresse de rentrée scolaire en rentrée scolaire. Or, sur ces deux volets, force est de constater que les arbitrages de ...

Je formulerai plusieurs remarques. La majorité devrait reconnaître qu'elle a laissé passer sa chance au début de l'examen de ce texte. En effet, madame, la ministre, madame le rapporteur, si vous aviez accepté notre proposition tendant à ajouter avant le titre Ier une division additionnelle intitulée « Favoriser l'égalité des conditions d'empl...

Je vous rappelle tout de même que ce projet de loi est relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Dès lors, que vient faire dans ce projet de loi une disposition concernant la représentation des femmes dans les conseils d'administration ? C'est assez curieux ! Je persiste à dire que le capitalisme n'a pas de sexe, que le fa...

...mais n'a pas dit un mot sur la précarité des femmes au travail et sur le temps partiel ! On croit rêver ! Son rapport ne reflétait pas les débats ayant lieu au sein de la délégation ! Dans ces conditions, vous l'aurez compris, nous ne nous sentons pas très mobilisés sur la question qui vous occupe depuis quelques minutes.

S'agissant de la présence des femmes au sein des instances délibératives et représentatives du personnel dans les comités d'entreprise et parmi les délégués du personnel, des points de désaccord subsistent entre les deux assemblées. Contre l'avis du Gouvernement, les députés sont revenus à une rédaction plus contraignante que celle qui avait é...

Permettez-moi d'apporter une précision, madame la ministre. Il y a une différence essentielle entre le dispositif prévu par l'amendement n° 6 de la commission, modifié par le sous-amendement n° 42, et celui que nous préconisons dans l'amendement n° 34, même si les propositions que vous formulez me paraissent relativement intéressantes : vous n...

Je connais bien le monde de l'entreprise, tout comme Mme Procaccia, je le sais. Certaines entreprises emploient 80 % d'hommes et 20 % de femmes, d'autres 80 % de femmes et 20 % d'hommes. Vous ne pouvez pas, dans ces entreprises, exiger la constitution d'une liste paritaire : un homme, une femme. Cela ne peut pas fonctionner ! Dans l'ensemble...

Les organisations syndicales, dans l'immense majorité des cas, ne pourraient pas souscrire à un dispositif ne respectant pas cette proportionnalité. Je vous invite donc à rectifier le mécanisme que vous nous proposez, car il s'agit d'un point très important.

Madame la ministre, sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous n'avons décidemment pas la même opinion ! Lors de la discussion, j'ai rappelé, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, que toutes les lois votées depuis vingt-cinq ans concernant l'égalité salariale ou professionnelle ont été ineff...

Enfin, d'une façon plus générale, les dispositions de ce projet sont loin d'être conformes à la réalité vécue dans les entreprises, où il n'y a quasiment jamais de négociations. La représentation des travailleurs y est très peu effective et beaucoup en sont privés. Alors, madame la ministre, qu'en est-il d'eux dans ce texte ? Les femmes contra...

M. Roland Muzeau. Ce texte, madame la ministre, arrive au moment où nous assistons à une forme de contre-révolution sociale. Votre gouvernement met en miettes, méthodiquement, le code du travail, qui s'est construit au travers de décennies de luttes revendicatives et politiques.

Au contrat nouvelles embauches, unanimement condamné par toutes les organisations syndicales, vous ajoutez son clone, le contrat première embauche pour les jeunes, et vous bouclez les tranches d'âges précarisées par les séniors avec un CDD de dix-huit mois, renouvelable. Le MEDEF en rêvait, M. de Villepin l'a fait !

Toutes ces mesures sont d'une extrême gravité. Personne ne peut être dupe d'une politique que le Gouvernement annonce « sociale », alors qu'elle institutionnalise la pauvreté et l'instabilité sociale, familiale et économique pour toutes les générations. Au lieu de répondre par le haut, c'est-à-dire par des emplois de qualité, au problème du c...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, chers collègues, cet amendement vise à créer un titre additionnel avant le titre Ier intitulé « Favoriser l'égalité des conditions d'emploi ». Lors de la première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de dénoncer un tel projet de loi. Ses ...