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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/07/2005 — Motion N° 22 au texte N° 20042005-454 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n° 454, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le fléau...
