Rappel au règlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Monsieur le ministre, c'est seulement le lundi 20 mars, vers dix-sept heures, que nous avons appris, de sources syndicales, que des faits extrêmement graves s'étaient déroulés place de la Nation, à la fin de la grand...

Vous étiez moins bavards pendant les débats ! M. Cyril Ferez, un syndicaliste SUD-PTT de 39 ans, a été victime, selon les images disponibles et tous les témoignages concordants, de brutalités policières extrêmement graves.

Il est depuis dans le coma et lutte pour la vie. Monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, vous devez donner un certain nombre d'indications au Sénat. Pourquoi ce silence durant près de 48 heures ?

Pourquoi avoir masqué la réalité alors que la scène a été filmée et photographiée ? Une enquête de l'inspection générale des services, l'IGS, est en cours. Le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, devait rencontrer à quinze heures le syndicat SUD auquel appartient M. Cyril Ferez, salarié du centre Orange France Télécom de Torcy.

Quels premiers éléments d'information pouvez-vous nous donner aujourd'hui ? Par ailleurs, mes collègues et moi-même tenons à nous élever contre le caractère indécent, à l'heure où un homme est entre la vie et la mort, des informations diffusées en boucle sur le taux d'alcoolémie de la victime au moment des faits.

Quoi qu'il en soit de la véracité de ces informations, les coups et la violence s'en trouveraient-ils justifiés ? Bien sûr que non ! Monsieur le président, monsieur le ministre, les incidents violents se multiplient. Il faut cesser de jouer la carte du pourrissement ! Pour cela, il existe une réponse à l'urgence : le retrait du CPE !

M. Roland Muzeau. Aucun aménagement, aucun arrangement ne peuvent répondre à cette grave crise. Seul le retrait constitue une solution. Le Président de la République peut, d'une minute à l'autre, agir en ce sens en ne promulguant pas cette loi massivement rejetée par tout un peuple, toute une jeunesse ! Telle est l'exigence du groupe communiste...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux quotidiens nationaux font état aujourd'hui d'informations relatives à la liberté de la presse et de l'édition. La première information concerne l'interpellation et la garde à vue d'un journaliste du Parisien qui aurait, dans le cadre de son travail, écouté la fréquen...

L'article précise que « le premier flic de France l'a menacé de foudres judiciaires et variées » et que l'entrevue a eu un effet radical puisque, lorsque l'éditeur est ressorti du bureau du ministre d'Etat, il prenait cette grande décision : « Le bouquin sur Cécilia ne sortira pas le 24 novembre », alors que toute la campagne de communication a...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Nous venons d'apprendre, par une déclaration du président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, que, une nouvelle fois, le Premier ministre donnait satisfaction à l'aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l'impôt...

Je ne nourrissais aucun doute sur la nature de vos réactions, chers collègues de la majorité ! Hier encore, Dominique de Villepin refusait d'envisager toute modification de cet impôt dans le prochain projet de loi de finances. Décidément, il ne se passe pas un jour sans que la droite annonce un coup de force contre la justice sociale !

On n'arrête pas de m'interrompre ! Après les assauts contre le droit du travail à l'occasion du plan de déstructuration sociale de M. Borloo, après les privations réalisées, GDF, ou annoncées, EDF et les autoroutes, le gouvernement de MM. de Villepin, Sarkozy et Breton vole au secours des plus fortunés. Alors que les salaires sont au plus bas...

Monsieur le président, mes chers collègues, par ce rappel au règlement relatif à l'organisation de nos travaux, je tiens à vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte dit « Borloo-Larcher ». Déjà, sur le texte « Borloo », les conditions de travail et de consultation nécessaires à une ...