Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Avec une unanimité qui souligne bien l'ampleur du problème, la communauté hospitalière a récemment fait appel au comité d'alerte créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, mais il n'est pas inutile de le rappeler ! Si a été ainsi tirée la sonnette d'alarme, c'est que l'enve...

En 1996, afin de défendre la mise en place d'un nouvel instrument, en l'occurrence les lois de financement de la sécurité sociale, l'argument de la démocratie avait déjà été invoqué. Il était alors question d'attribuer un droit de regard au Parlement sur des masses financières dont le volume est bien supérieur à celui du budget de l'Etat, sans,...

Vous n'avez qu'à sous-amender !

Très bien !

Monsieur le ministre, vous avez tenu à nous taquiner.

Pour crédibiliser l'ONDAM, le rendre effectivement lisible et opposable, la réforme de l'assurance maladie d'août 2004 a instauré une nouvelle instance : le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie. Selon l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, il « est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement et l...

M. Roland Muzeau. Oui, mais nous, c'était à juste titre !

Vous sous-entendez que nous n'aurions rien compris, que nous aurions oublié que la réforme de l'assurance maladie datait d'août 2004 et n'était entrée en application qu'à partir de janvier 2005. Je vous rassure : nous ne sommes pas amnésiques ! Cela dit, vous devriez vous inquiéter, car ceux qui, selon vous, n'ont rien compris commencent tout ...

Depuis les années quatre-vingt-dix, la réduction des exonérations patronales sur les bas salaires et le travail dit « non qualifié » constitue l'un des principaux outils de lutte contre le chômage, sans grand résultat. Nous nous sommes toujours opposés à ces politiques, car elles créent des effets de trappe à bas salaires - l'exonération maxim...

Selon ce projet de loi, les dispositions concernant les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement pour l'année en cours ou les années précédentes ne devraient pas impérativement figurer dans la première partie de la loi de financement. Il en est de même pour les dispositions modifiant les règles ...

Très bien !

Ce projet de loi prévoit que peuvent figurer dans la première partie des lois de financement de la sécurité sociale les dispositions relatives à l'amortissement de la dette des régimes obligatoires de base ainsi que celles relatives à la mise en réserve de recettes à leur profit. Nous nous interrogeons, vous vous en doutez, sur le sens réel de...

Nous n'avons pas dit cela ! La commission a dit que cela existait !

Absolument !

Les riches !

Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours du débat, il est extrêmement probable que les dépenses de santé continueront, à l'avenir, à croître à un rythme soutenu, supérieur au taux de croissance du PIB de 2, 5 % que le Gouvernement estime être la croissance potentielle. Même le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'y...

Le paragraphe II de l'article 2 du présent projet de loi précise, entre autres dispositions : « Sont jointes au projet de loi des annexes : « 2° Rendant compte de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année en cours et des mesures de simplification en matière de recouvrement des recettes et de...

N'êtes-vous pas favorable à cet amendement ?

C'était hier !

Lui aussi aimerait bien le savoir !