Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
2889 interventions trouvées.
M. Roland Muzeau. Qui est beaucoup plus claire !
Voilà ! Très bien !
L'article 6 du projet de loi ressemble de manière assez précise, par coordination, à l'article 3, dont nous avons précédemment débattu. La seule différence, si l'on peut dire, est qu'il découle d'une lecture de l'article L. 111-10 du code de la sécurité sociale. Sans revenir longuement sur ce que nous avons déjà dit à l'article 3, nous ne pouv...
Très bien !
Non !
Très bien !
Hélas !
Elles l'ont pourtant fait auparavant !
C'est bien l'objet !
Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet incident perturbe le déroulement de la séance !
Et en plus, c'était sexiste !
Non, monsieur le ministre !
Monsieur Larcher, un petit clin d'oeil : à force d'invoquer la position commune, vous allez produire les mêmes effets que pour ce qui est du référendum de mai prochain, dont on ne cesse de vanter les pseudo-avantages. Plus vous parlez de la position commune, plus ceux qui ont travaillé ce texte le regrettent, texte qui, loin s'en faut, n'a pas ...
Nous aussi, ça nous arrive !
M. Roland Muzeau. Cet amendement, de bon sens, a valeur universelle sur l'ensemble du territoire, y compris en Corse !
Nous considérons qu'en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi, la négociation obligatoire doit être annuelle, et non pas triennale, comme l'a prévu la loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, nous n'entendons pas inclure dans les thèmes de la négociation celui qui porte sur le contenu des accords de méthode : nous n'avons...
Et ce qu'on vient d'examiner il y a deux minutes, c'était quoi ?
C'est vrai ! Il vaut mieux parler des églises et des footballeurs !
Par cet amendement, nous entendons revenir sur les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale ayant modifié le seuil de déclenchement du plan de sauvegarde pour l'emploi. En effet, désormais, les salariés qui auront refusé une modification de leur contrat de travail pourront être comptabilisés dans les licenciements effec...
