Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Le 8 juin dernier, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi intitulée « Négociation collective en matière de licenciements économiques et recouvrement des prestations de solidarité », due à l'initiative de M. Gournac, mon ami Robert Bret soulignaient les conséquences de l'abrogation de la loi de modernisation sociale par la loi du 3 ja...

Et Nestlé, monsieur le ministre ?

Oh !

Il n'y a que la foi qui sauve, monsieur le ministre, et vous n'en manquez pas !

L'article 37-6 est l'exemple type des mesures que le Gouvernement avance comme témoignage de sa volonté d'agir en faveur de l'emploi - de la reconversion des territoires, en l'espèce -, mais ces mesures représentent peu de choses, elles ne lui coûtent rien et ne responsabilisent guère les entreprises. Noyée dans la panoplie des dispositions vi...

Dans un souci d'efficacité, nous proposons la suppression de l'article 37-7 du projet de loi, dont les conséquences sont particulièrement graves. Contrairement à ce qu'affirme M. Gournac dans son rapport, avec l'article 37-7 du projet de loi, le Gouvernement ne se contente pas d'aménager les règles de fonctionnement du comité d'entreprise : pl...

Vous l'aurez compris, nous ne pouvons admettre la modification de l'article L. 434-3 du code du travail, qui a pour seul objet de rendre impossible tout blocage de la part du secrétaire du comité d'entreprise. Le paragraphe II de l'article 37-7 du projet de loi vise, quant à lui, à créer dans le code du travail un article L. 432-1 ter s...

La jurisprudence fait respecter avec beaucoup de fermeté les dispositions de l'article L. 434-3 du code du travail selon lesquelles l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est fixé d'un commun accord entre le secrétaire du comité et l'employeur. La Cour de cassation a jugé que le code du travail fait obligation au chef d'entreprise...

M. le président de la commission des affaires sociales maîtrise à l'évidence parfaitement le règlement ; j'ai beaucoup à apprendre de lui ! Il faudra un jour que je l'ouvre, ce règlement, car je constate qu'en dehors des rappels au règlement il recèle quelques ficelles...

Oui, notamment pour empêcher le débat démocratique !

Oui, mais le sujet, vous le reconnaîtrez, est important !

C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez accepté, monsieur le ministre, de séparer l'examen des dispositions Larcher et de les reporter à la fin de la discussion du texte Borloo, ... il est vrai à la suite de nos demandes répétées.

M. Roland Muzeau. L'histoire retiendra que vous avez répondu positivement à la nôtre !

Mais ne nous chamaillons pas, et venons-en à l'essentiel, car il s'agit de l'emploi. Je suis satisfait de constater une nouvelle fois qu'un « amendement MEDEF » a été retiré.

En l'occurrence, je suis très heureux que cet amendement MEDEF - c'était le n° 17 dans la liasse - disparaisse. Ce sont donc bien deux amendements MEDEF sur trois qui ont pour l'instant été retirés. Il n'en reste donc plus qu'un seul, l'amendement n° 594 rectifié bis, qui, je le reconnais, a donné lieu à un travail de rédaction de...

Raisonnablement !

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Cet amendement est, au demeurant, assez banal, puisqu'il ne vis qu'à la rédaction d'un rapport. Or, à chaque fois - ou quasiment à chaque fois - qu'un rapport est demandé, il est répondu négativement, au prétexte que cela ferait un rapport de plus. Le rapport en question serait remis non pas au bout d'un an, mais de deux ans. Il est toujours i...

Autre résurrection du rapport de M. de Virville, l'article 37-5 tend à donner raison au MEDEF en ce qu'il a pour objet de raccourcir les délais de prescription des recours pouvant être diligentés en matière de licenciement économique. L'objectif du Gouvernement est, évidemment, de neutraliser les pouvoirs des représentants des salariés et d'en...

M. Roland Muzeau. Il est vrai que l'on en a tellement parlé ! Et, si la nuit porte conseil, c'est l'intention qui compte, et à l'époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, la seule intention méritait la prison... Alors, méfiez-vous !