2889 interventions trouvées.
Cet amendement vise à définir le rôle assumé par le représentant de l'Etat dans le département en matière de gestion et de mise en oeuvre des plans d'apurement des dettes locatives. Ce qui est préconisé ici, c'est la neutralité de l'intervention publique et, par conséquent, son efficacité. C'est donc par la réaffirmation du rôle essentiel de ...
N'exagérez pas !
Heureusement qu'il y a encore des gens dans ce département pour défendre les valeurs de la République !
Pas du tout !
Et du groupe communiste !
M. Roland Muzeau. Oui !
Mon intervention portera sur les amendements n° 447 et 448, lesquels participent de notre conception globale des protocoles d'accord sur l'apurement des dettes locatives. L'objectif, dans le cas qui nous préoccupe, est de permettre qu'aucune possibilité de redressement de la situation ne soit rejetée a priori et de faire en sorte que le...
Lorsque nous avons présenté les trois amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 59, vous avez bien évidemment noté qu'ils s'opposaient de fait à l'amendement de suppression n° 537, qui a été retiré in extremis. Il nous semble nécessaire de faire le point sur nos débats ; car nous traitons d'une question extr...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Attendez, madame Hermange, vous aurez bientôt les amendements du MEDEF pour vous défouler !
On verra !
C'est vraiment une aventure, c'est certain !
Laissez le débat s'installer !
Absolument !
Je le reprends, madame la présidente.
M. Roland Muzeau. Alors, précisons-le !