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Je voudrais souligner, à la suite de mon ami Jean-Pierre Godefroy, dont les propos ont été très synthétiques et précis, qu'une véritable anarchie s'instaure dans l'organisation de nos débats. Cette cacophonie est d'autant plus regrettable que M. le ministre a tenu à rappeler, très longuement et à plusieurs reprises, avec beaucoup d'humanité da...
A un moment donné, avec mes amis, nous nous sommes interrogés : n'était-ce pas un amendement du Gouvernement, un amendement de commande ? Puis, par la suite, nous nous sommes repris : non, ce n'était pas possible !
Cependant, à la suite des propos de M. le secrétaire d'Etat, si manifestement conformes à la position des auteurs de cet amendement, je pense, au bout du compte, qu'il s'agit bel et bien d'un amendement de commande. Mais peu importe, là n'est pas l'essentiel de mon propos. Le fond de cet amendement reste, quoi qu'il en soit, étonnant. Un tel a...
On me répond « non ». Evidemment, cette bonne blague !
Ce n'est donc pas le cas, mais je vous rappelle tout de même que, sur les trois signataires de l'amendement, seuls deux peuvent être exonérés : Mme Hermange et M. Goujon ne siégeaient pas encore dans cet hémicycle au moment des faits, au moment du crime, au moment du vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales ; mais M. ...
Heureusement qu'il est là !
Le groupe CRC vote contre.
Lors de mon intervention dans la discussion générale, je vous faisais remarquer que certaines catégories de personnes n'étaient pas prises en compte dans les statistiques officielles de la pauvreté. Je note que, depuis l'ouverture de nos débats, personne n'a dit le contraire. Ainsi, il faut le savoir, les ménages d'étudiants forment plus de 10...
C'est parce que nous croyons encore à l'Etat ! J'aimerais bien que nous ne soyons pas les seuls !
M. Roland Muzeau. A l'Etat ?
Vous me rassurez !
Monsieur le ministre, face au chômage durable, et quelles que soient les caractéristiques, bonnes ou mauvaises, de la conjoncture économique, vous prétendez trouver des solutions techniques pour aider au « retour d'activité » des exclus, faire réaliser des économies au budget de l'Etat dans le domaine de l'emploi, et, surtout, ne rien toucher à...
Mais je ne me suis pas trompé de vote, moi !
Cet amendement tend à la suppression de l'article 1er du projet de loi, axe majeur mettant en musique la réforme du service public de l'emploi, comme nous y invitent les orientations définies dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. Encore un domaine où, au nom de la modernisation, il faudrait adapter nos services publics assuran...
Actuellement, l'article L. 310-2 du code du travail dispose, en substance, que le placement est gratuit, sous réserve d'un certain nombre d'exceptions. Cette rédaction a le mérite de poser le principe de la gratuité des services. L'article 1er du projet de loi, qui définit notamment l'activité de placement, fait référence à ce principe, sans p...
Nous ne pouvons nous satisfaire du contenu et du périmètre du service public de l'emploi retenus par le projet de loi. Tout d'abord, en liant indemnisation et placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, on continue à vouloir prendre en otage les chômeurs et l'on crée les conditions d'une sanction financière. D'ai...
Ce n'est pas avec l'introduction des entreprises de travail temporaire et des agences de placement privées dans le service public de l'emploi que les situations humainement scandaleuses d'exploitation de l'armée de réserve salariale vont cesser ! Ou alors, si vous pensez cela, ça devient grave ! Même en leur assignant une mission de service pu...
Nous non plus !
Le groupe CRC vote contre.