Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Il est donc hors de question que nous adoptions un tel dispositif en l'absence d'une appréciation rigoureuse de ses conséquences. À lui seul, le contrat unique mériterait presque de faire l'objet d'un texte législatif accompagné de tableaux comparatifs et précédé d'un important travail préparatoire de la commission des affaires sociales, par ex...

Il n'y a pas de constat de carence chez vous !

Vous êtes gêné, monsieur Dallier !

Appliquez la loi !

L'article 6 du présent projet de loi vise à introduire une mesure qui n'a pu l'être dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. C'est apparemment pour des raisons de forme que le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale, que l'on nous invite ...

Respectez la loi !

Non, le maire !

Je suis tout ouïe quand j'entends l'intense satisfaction exprimée par Mme la ministre et M. le rapporteur. Fermant les yeux, je me demande si je ne suis pas en train de siéger au parlement de New Delhi ! Il ne faut quand même pas exagérer ! Nous sommes en France, l'une des principales puissances mondiales ! Il existe déjà divers dispositifs, q...

Le groupe CRC vote contre.

Le groupe CRC vote contre.

Je voudrais souligner l'impréparation du Gouvernement, car c'est la troisième fois que nous nous penchons sur le dispositif du CTP depuis que ce dernier a été introduit, par voie d'amendement, dans un texte relatif au CPE qui a donné lieu, on s'en souvient, à des échanges assez vifs... Peut-être y reviendrons-nous encore pendant le petit mois ...

Le groupe CRC vote contre.

C'est une commande du Gouvernement !

M. Roland Muzeau. Je voudrais féliciter Mme Procaccia d'avoir très bien présenté un amendement dont l'origine se trouve probablement chez Mme Vautrin...

Mon propos n'a rien de méchant ! Cela me fait penser à une discussion récente que nous avions eue lors de l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social : sur toutes les travées, on s'était juré de ne plus jamais présenter un amendement pour le compte d'un lobby ou du Gouvernement ! Nous parvenons au terme de la législatur...

C'est le résultat d'un sondage des propriétaires ! Cet amendement n'est-il pas passible de l'article 40 ?

Comme de nombreux textes présentés par le Gouvernement au cours de cette législature, ce projet de loi prévoit, en plus des dispositions les plus médiatiques ayant trait à son objet principal - l'opposabilité du droit au logement -, un second volet fourre-tout supposé contenir des mesures en faveur de la cohésion sociale. Pour mémoire, la loi ...

C'est une question !

Monsieur le ministre, l'amendement n° 290 me satisfait. Comme vous l'avez rappelé, nous avions déjà eu ce débat en commission, lors de votre audition. Vous nous aviez alors apporté des précisions oralement, considérant que les choses étaient évidentes, même si, à la lecture du projet de loi et des documents à notre disposition, elles ne l'étaie...

M. Roland Muzeau. C'est le Gouvernement qui tombe !