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Mais il est bon que les choses soient dites et entendues !
Personnellement, je ne crois absolument pas qu'il faille incriminer les cabinets ministériels ; ce serait très éloigné de la vérité. Cet article 12 est le résultat d'une commande politique, madame la ministre, et il vous faut l'assumer : n'essayez pas de nous convaincre que le Gouvernement se laisserait imposer par des fonctionnaires, quelles ...
Effectivement, monsieur About, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques ont présenté deux amendements identiques qui se veulent un compromis. En quoi consiste ce compromis ? D'une part, la CDEC est maintenue et les règles générales ne sont pas modifiées, l'EPARECA restant à part, nous sommes d'accord ; d'aut...
Mon opinion est que non, et je vais tenter d'expliquer brièvement pourquoi.
Écoutez-moi un peu, monsieur About ! Je suis un habitué des commissions d'urbanisme, puisque, dans ma ville, je les assume au nom du maire. Je peux vous certifier que le travail qui y est mené est sérieux. Quels sont les éléments qui nous permettent de nous déterminer ? Cette commission d'urbanisme n'est pas composée uniquement du préfet et ...
Oui, mais je tiens à le rappeler ! ...et le rapport de la direction de la concurrence et des prix, qui est tout aussi important dans la mesure où il permet aux membres de cette commission d'appréhender les résultats d'une décision positive sur un aménagement commercial dans tel ou tel lieu. Si l'on considère que tout ce travail de discussion ...
Je l'avais dit !
Comment peut-on expliquer cela ? C'est inexplicable !
C'est trop tard !
Mme la ministre vient prendre la défense de M. Gournac !
Après les maires shérifs, les maires juges !
M. le rapporteur a fait état de son expérience de maire, et je ne la conteste pas. Dans ma commune aussi, je suis confronté à des « incivilités », comme on dit. Cela étant, je trouve ces amendements profondément dangereux. Après leur avoir fait enfiler un habit de shérif - et ce ne sont pas les lois en ce sens qui ont manqué -, après les avoir...
Faisons donc un bilan des juges de proximité, monsieur About !
Il ne manque pas seulement des magistrats ! Tous ceux qui contribuent à rendre la justice dans des conditions normales sont en nombre insuffisant ! Nous sommes lancés dans une fuite en avant, et toutes ces propositions ont en commun, je le répète, de chercher à flatter les sentiments les pires que peut nourrir une partie de la population. Je n...
Cela ne risque pas !