Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Je suis d'accord avec vous ! Nous aussi, nous en avons assez !

Par delà les remarques que nous avons soulevées lors de notre intervention sur l'article en soutenant l'amendement de suppression que nous ne pourrons pas présenter, nous voudrions réagir à l'amendement présenté par M. le rapporteur. Notre opinion va plus loin que la simple dénonciation du service civique volontaire que vous voulez mettre en pl...

Dans son rapport sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, notre collègue Bernard Murat a d'ailleurs vendu la mèche, sans doute involontairement. Il déclare, en effet, que ce service va s'adresser particulièrement aux jeunes en difficulté en vue de leur offrir de véritables perspectives d'avenir. En fai...

C'est une réponse de banquier !

Les multiples interventions issues de toutes les travées du Sénat, celles de l'UMP mises à part, ont apporté des contributions intéressantes au débat. Ces interventions, et notamment notre prise de parole sur l'article 28, ont bien montré qu'il était nécessaire de régler cette question par un vrai projet de loi, conçu en concertation avec l'en...

Oh oui !

Absolument !

Si !

À qui la faute ?

Moi, j'en porte un !

Nous aussi !

On peut toujours commettre une erreur, mais là...

Je vais m'efforcer de convaincre nos collègues de la nécessité d'abroger l'article L. 117-11-1 du code du travail, selon lequel « les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application à ces entreprises des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèren...

Cet amendement est la dernière d'une série de propositions du groupe CRC tendant à établir une égalité de droits entre les salariés. La question se pose ainsi lorsque les salariés sont employés sous des formes dérogatoires au droit commun du travail. Les contrats de professionnalisation, notamment destinés aux jeunes, participent de ces formes...

Très bien !

Absolument !

L'article L. 311-10 du code du travail dispose que « des maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins d'emploi, ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale, contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi et exercent des actions en matière de pr...

Cet excellent amendement vise à supprimer ce très mauvais article ! Nous l'avons déjà dit, pour le déplorer, et nous ne cesserons de le répéter jusqu'à la fin de l'examen du présent projet de loi, l'utilisation par le Gouvernement de l'article 49-3 de la Constitution a privé les députés d'un véritable débat sur les trois quarts de ses articles...

Je demande la parole pour explication de vote.

Mais rien ne m'interdit d'expliquer mon vote, n'est-ce pas ?