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Monsieur le ministre, c'est vous qui me faites réagir ! Je pensais en effet, lors de la présentation de mon amendement, avoir été suffisamment clair sur l'article 5, qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucun débat à l'Assemblée nationale et dont on voit mal le rapport avec l'« égalité des chances ». Il est vrai que, dans ce projet de loi, il est...
Monsieur le ministre, vous venez de nous livrer des chiffres vous permettant de nous vanter le succès du dispositif dont il est question dans cet article. Or je dispose d'un document, qui a été rédigé non pas par le groupe communiste républicain et citoyen mais par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, et qui ne va pas vraiment...
Vous dites que les dispositifs précédents n'ont pas produit tous leurs effets et que, en conséquence, il faut encore en rajouter ! Encore un peu plus d'exonérations fiscales, encore un peu plus d'exonérations de charges sociales, et puis, évidemment, encore un peu plus de précarité ! Tout cela fait un mélange détonnant qui nuit toujours aux je...
À la page 23 du rapport de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, un lien est établi entre le dispositif de l'article 5, qui vise à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en entreprises, et l'article 3 bis instituant le fameux contrat première embauche. La relance du SEJE est présentée comme constituant un « c...
M. le rapporteur vient d'indiquer qu'il s'agissait d'encourager la négociation engagée avec les partenaires sociaux. Bravo et enfin, serais-je tenté de dire ! Nous avons travaillé sans relâche sur deux aspects forts de ce texte, le parcours d'initiation aux métiers pour les jeunes dès quatorze ans et la possibilité de conclure un contrat d'appr...
Je vous rassure, le CSA n'est pas une filiale de L'Humanité !
Bien sûr, et de plus en plus ! Prenez donc connaissance des résultats de ce sondage, lesquels éclaireront vos explications ultérieures ! Ainsi, 66 % des Français estiment que le CPE risque d'accroître la précarité du travail en France ; 63 % des Français pensent que le CPE ne permettra pas de réduire le chômage des jeunes ; 61 % des Français o...
M. Roland Muzeau. Monsieur About, je vous sens impatient.
Désormais, M. le rapporteur a soif de concertation. Mais alors il ne fallait pas y déroger s'agissant de sujets qui fâchent aujourd'hui les Français et notre jeunesse. Il est vrai que vous avez du mal avec la jeunesse. Cela a été vrai avec le contrat d'insertion professionnelle, le CIP, que M. Balladur a tenté de mettre en place et qu'il a dû ...
Il est vrai que, s'il faut attendre aussi longtemps certains décrets d'application, ...
Monsieur About, il y a quelques semaines, vous établissiez un bilan concernant les lois qui ne sont pas mises en oeuvre, faute de décrets. Ces lois inappliquées se chiffrent par centaines, mais je suis incapable d'en citer le nombre exact, car il évolue tous les jours.
Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur About. Donc, un rapport de plus, un rapport de moins...
Très bien !
Exactement !
Mais si !
Moi, je n'ai rien dit !
Je parle de l'amendement n° 23 rectifié. Ne mélangez pas les genres !
Je ne suis propriétaire de rien !
Cet article a été introduit à l'Assemblée nationale avec l'accord du Gouvernement, après l'utilisation du 49-3. Nous allons répéter souvent cette phrase, puisque seulement trois articles ont été discutés à l'Assemblée nationale. Cela apparaît encore une fois d'autant plus insupportable que le même amendement avait déjà été introduit par la maj...
Par ailleurs, ce calcul des effectifs a des effets moins connus, mais tout aussi importants, tels que l'emploi des personnes handicapées, sujet qui nous est cher. Cet article aura donc des conséquences loin d'être négligeables sur les différents domaines que je viens d'évoquer. L'importance des pratiques d'externalisation est telle que la disp...