Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Mais ce n'est pas précisé !

C'est vrai, ils n'auront aucun motif à fournir !

Il a été bref !

Parfaitement !

Nous avons beaucoup travaillé, du moins certains d'entre nous, sur la question de la période dite de consolidation. C'est en réalité une période d'essai déguisée, exorbitante par sa durée - elle est normalement comprise entre un et trois mois - et détournée de son objet - elle devrait servir à évaluer les compétences professionnelles du salarié...

 « Analyse », c'est un bien grand mot !

Même un amendement qui n'a strictement aucune portée, le Gouvernement n'en veut pas. C'est quand même fort ! Le paragraphe III de l'article 3 bis traite notamment du régime spécifique d'indemnisation du chômage, dont relèveront les salariés sortant d'un CPE. Conscient tout de même que ce contrat atypique d'un nouveau genre proposé à l'...

S'agissant des licenciements collectifs de CPE entrant pourtant dans le cadre des licenciements pour motif économique, la seule règle actuelle qui continuera à s'appliquer concerne la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel. On ne sait d'ailleurs pas comment cette obligation pourra s'appliquer, car les élus du ...

Mais non !

Très bien !

Lors de la défense d'un précédent amendement, nous faisions remarquer que les dispositions portées par l'article créant le CPE avaient également pour conséquence de priver les salariés sous CPE licenciés collectivement pour motif économique des garanties de droit commun, dont l'obligation de reclassement mais aussi la priorité de réembauchage. ...

Nous vous proposons donc de corriger ces inconvénients majeurs en adoptant l'amendement n° 656, qui vise à prévoir que la priorité de réembauchage, telle qu'elle figure à l'article L. 321-14 du code du travail, soit applicable à la rupture du contrat première embauche.

La politique libérale du Gouvernement, dont il a été longuement question, est fondée sur la baisse, par tous les moyens, du coût du travail. Cette politique s'attache à démanteler le code du travail à toute occasion, et ces occasions ne manquent pas ! Tout est fait pour servir un patronat toujours avide d'aller plus loin. Dans les intentions l...

Absolument ! Le huitième alinéa du II de l'article 3 bis se situe dans la suite de ces dispositions. Il introduit un délai de prescription pour le recours devant les tribunaux. Cette restriction des droits des travailleurs pourrait bientôt être étendue à tous. Je jurerais que, si le nouveau contrat unique voit le jour, cet alinéa s'y re...

Contrairement à vous, monsieur de Raincourt !

Ni ce matin ni cette nuit, d'ailleurs !

Eh oui !

 « Égalité des chances » : c'est avec ce titre mensonger et prétentieux que le Gouvernement vient devant le Parlement pour imposer, en fait, de très graves reculs en matière de droit du travail et de droit au travail. Contrairement à ce qu'affirme M. de Villepin dans ses déclarations en faveur de l'emploi, nous assistons à un bouleversement du ...

Écoutez donc, chers collègues, je pense que c'est important pour que vous puissiez vous forger une opinion en connaissance de cause ! Merci, monsieur le président, de faire respecter l'ordre.

 « La charge de la preuve incombera au salarié qui devra démontrer que son licenciement n'est fondé ni sur l'insuffisance professionnelle ni sur un motif économique. Perversion du système : l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié, pour le connaître, à assigner presque systématiquement en justice son employeur, alors que l'...