Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Cet amendement concerne, une fois encore, le temps partiel, et en particulier l'usage abusif que les entreprises en font. J'ai eu l'occasion de rappeler au cours de la défense des amendements précédents et de l'examen de ce texte en première lecture que, dans certains secteurs d'activité, le recours au temps partiel pour des raisons de flexibi...

M. Roland Muzeau. Madame la ministre déléguée, vous n'avez que partiellement raison, puisque mon amendement n'est que partiellement satisfait.

Je voudrais simplement vous citer à titre d'illustration un cas qui vient d'être révélé par la presse, celui d'une postière qui a effectué 261 contrats à durée déterminée avant de voir la justice requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée. Bien entendu, il s'agit là d'une autre notion, mais cet exemple montre bien la précarité qui ...

Je défendrai également de façon commune les amendements n° 27 et 28, qui visent à favoriser par des mesures concrètes la lutte contre les inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes en s'attaquant à la source de ces inégalités, à savoir les contrats à temps partiel imposés aux salariés. L'amendement n° 27 tend à su...

Et l'intérêt des femmes, madame le rapporteur ?

Nos amendements posent le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Ces amendements s'inscrivent dans notre série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel, qui structure et caractérise l'emploi des fem...

Cet amendement tend à faire en sorte que les heures supplémentaires ou les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail. La fameuse formule « travailler plus » pourrait en l'occurrence trouver une application. Une fois encore, notre proposition établit le lien, que le ...

Après avoir écouté notre collègue Dominique Leclerc et Mme la ministre, il ne me semble pas dangereux de préciser dans le texte que les garanties doivent être « au moins aussi favorables » que le dispositif légal. Cette précision de l'Assemblée nationale me semble intéressante dans la mesure où elle permet une appréciation des intéressées. Je ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 31 et 32, même s'ils ne sont pas en discussion commune. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, le projet de loi dont nous discutons est décevant à plus d'un titre et principalement parce qu'il n'intègre absolument pas la problématique du temps partiel, qui est pour...

Dans ces conditions, que faisons-nous là, madame le rapporteur ?

Madame la ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous avez le droit d'être en désaccord, mais, objectivement, il y a tout de même 72 % des entreprises qui ne tiennent pas de négociation sur le sujet et qui sont donc déjà en infraction par rapport aux dispositions que l'Assemblée nationale et le Sénat ont arrêtées. En outre, si, comme...

Ça, c'est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme d'aucuns le disent à juste raison, il est bien difficile de parler de politique au service de l'emploi de ce gouvernement, tant les décisions successives ont, de fait, conduit notre économie vers plus de difficultés et ont enfermé notre pays dans un chômage de masse et une r...

Je souhaite rappeler les différentes dispositions que vous avez prises : l'autorisation du travail de nuit et le dimanche pour les mineurs en apprentissage, la remise en cause des temps de pause, d'habillage et de transport comme temps de travail avec l'introduction dans le code du travail de la distinction entre temps de travail rémunéré et te...

Telles sont les conséquences de votre politique libérale de l'emploi. La lecture de votre projet de budget reflète ces priorités libérales : pour le programme « Développement de l'emploi », il s'agit de financer les exonérations de charges et les aides consenties aux entreprises sans aucune contrepartie. Malgré les manipulations budgétaires au...

Pas à quatorze ans !

Ah si ! C'est une politique de cadeaux aux patrons ! Pour ceux qui licencient !

Rien pour les banlieues !

On ne le faisait pas avant ?

Le problème, c'est le discours ambiant contre le Noir, contre l'Arabe, contre le Chinois !