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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
2889 interventions trouvées.
Très bien !
Madame la ministre, je souhaiterais formuler quelques observations sur cet article rattaché concernant la question de la prise en charge des exonérations de cotisations sociales en zone franche urbaine. Les dispositions de l'article visent, tout à fait concrètement, à réduire légèrement le coût budgétaire des exonérations. Mais leur existence ...
Et ne pas baisser l'impôt de solidarité sur la fortune !
Les explications de M. le rapporteur, reprises en termes quelque peu différents par M. le ministre, posent problème. En effet, au nom de quel principe le Parlement attribuerait-il un nouveau cadeau fiscal à des propriétaires qui refusent de louer leur logement ? Certes, la motivation essentielle, sinon exclusive, est de remettre des logements ...
Et l'article 40 ?
Jetons de nouveau un regard sur le chapitre II de ce projet de loi. Il s'intitule « développement de l'offre de logements et accès au logement ». Or nous sommes saisis d'un article qui tend à habiliter le Gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, les règles de fonctionnement des bailleurs sociaux publics, et, par conséquent, les condition...
Non, ce n'est pas possible !
La bonne blague ! Combien y en a-t-il à Neuilly ?
Cet amendement n° 392 revient à juste titre sur la question que pose l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, le fameux article 55 de la loi SRU. Comme l'a rapporté la presse, en retenant les termes actuels de la loi, 742 communes sont dans l'illégalité la plus complète s'agissant du respect de la norme de 20 % de loge...
Et pourtant, mes chers collègues, cette définition des logements sociaux est extensible.
Les termes mêmes de l'article L. 302-5 sont éclairants. Je vous en ferai grâce à cette heure. En résumé, passe dans la définition des logements sociaux l'ensemble des logements, qu'il s'agisse des logements PLA, des logements éligibles à la PALULOS, des logements PLAI, PLUS, PLS, des logements conventionnés par l'ANAH sous conditions de ressou...
Il suffit de circuler dans les Hauts-de-Seine pour constater que seize villes sur trente-six sont dans cette situation de non-respect de la loi.
Et pourtant, ces seize villes construisent tous les ans. J'en citerai quelques-unes : Vaucresson, 2, 42 % de logements sociaux ; Neuilly-sur-Seine, 2, 56 % ; Ville-d'Avray, 3, 06 % ; Marne-la-Coquette, 5 % ; La Garenne-Colombes, 9, 78 % ; Boulogne-Billancourt, 10, 54 % ; Sceaux, 11, 39 % ; Saint-Cloud, 12, 78 %, et je pourrais continuer la lis...
Bien évidemment ! Il y a des grues partout ! Il s'agit là de quelques observations que nous ne pouvions manquer de produire à l'occasion de cette discussion et qui corrigent fort justement les inexactitudes qui ont été énoncées tout à l'heure. M. le ministre nous parle de statu quo, pour mesurer les effets de la loi telle qu'elle est ...
Très bien !
Je ne peux pas vous interrompre !
Allez faire un tour à Livry-Gargan !
Ils sont à 16 % !
Ils sont à 10 % !
Gardez votre calme, monsieur le rapporteur. Cessez de hurler !
