Interventions de Roland Muzeau

Tout reste à faire !

Des noms ! Des noms !

Regardez plutôt à droite !

Madame la présidente, je souhaiterais qu'il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 37 ter et 37 quater, qui résultent de l'adoption de l'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. de Broissia et Mme Hermange, et de l'amendement n° 174 rectifié quater, déposé par M. Dassault. Ces deux amendements tout à f...

Puis-je connaître l'avis du Gouvernement ?

C'est la vérité !

M. Roland Muzeau. C'est estampillé MEDEF !

Je me dois d'indiquer à notre assemblée que cet amendement est issu du MEDEF, et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé que le Sénat se prononce par scrutin public. C'est le deuxième amendement du MEDEF, l'amendement n° 585 rectifié, qui a été retiré, ayant été le premier ! Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent la liasse...

L'ordre du jour du Sénat, une fois de plus bousculé à la suite de la décision du Gouvernement d'accoler à un texte aux prétentions sociales huit dispositions assouplissant les règles en matière de licenciement économique, n'a pas permis à mon collègue Robert Bret d'être présent cet après-midi. Je tiens à être son porte-parole, mes chers collègu...

Le MEDEF a beau dénoncer la « reculade précipitée » du Gouvernement sur les dispositions ayant trait au traitement social des restructurations en portant l'essentiel de ses plus vives critiques sur le refus d'introduire dans les motifs du licenciement économique la notion d'amélioration ou même de maintien de la compétitivité de l'entreprise, l...

Nous avons déjà eu l'occasion de défendre un tel amendement, qui est d'ailleurs issu d'une proposition de loi déposée par notre groupe le 20 février 2002. Son objet est de définir de manière plus précise le licenciement pour motif économique. Vous me répondrez, comme d'habitude, que cet amendement n'a aucune chance d'être adopté par la majorit...

Aujourd'hui, selon la logique de la jurisprudence de la Cour de cassation du 3 décembre 1996, passée à la postérité sous l'appellation « Framatome et Majorette » et confirmée constamment, « dans les entreprises ou professions visées à l'article L. 321-2 du code du travail, où sont occupés habituellement au moins 50 salariés, les employeurs qui ...

Je sais que l'on ne vit pas que de regrets, mais je dois dire qu'il m'aurait été désagréable de ne pouvoir exprimer ma satisfaction. En effet, je suis ravi que deux amendements qui faisaient partie de la liasse du MEDEF aient été retirés ! J'ignore si c'est parce que certains de nos collègues ont éprouvé des remords mais, en tout état de cause...

Si ! Il était emblématique !

M. Roland Muzeau. Certes, mais cela fait parfois du bien de parler des absents, surtout quand il existe un vrai risque de les voir revenir !

En l'occurrence, cet amendement visait à redéfinir le licenciement économique, en y introduisant notamment la question de la compétitivité. Encore une fois, je ne sais pas, mes chers collègues, si c'est le remords qui vous a conduits à retirer ces deux amendements, mais j'observe que c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs ! J'ai donc t...

C'est vrai ! D'ailleurs, je n'ai jamais dit le contraire !

Je me demande si j'ai bien compris cet amendement, qui paraît être pour le moins un cousin très proche de l'amendement n° 11 du MEDEF ! J'en veux pour preuve la rédaction du deuxième alinéa de l'amendement n°546 de la commission selon laquelle : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.933-6, ces actions sont mises en oeuvre et financé...

Le reliquat est-il doublé ?

Cette précision est opportune !