Interventions de Roland Muzeau

En l'occurrence, je suis très heureux que cet amendement MEDEF - c'était le n° 17 dans la liasse - disparaisse. Ce sont donc bien deux amendements MEDEF sur trois qui ont pour l'instant été retirés. Il n'en reste donc plus qu'un seul, l'amendement n° 594 rectifié bis, qui, je le reconnais, a donné lieu à un travail de rédaction de...

Raisonnablement !

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Cet amendement est, au demeurant, assez banal, puisqu'il ne vis qu'à la rédaction d'un rapport. Or, à chaque fois - ou quasiment à chaque fois - qu'un rapport est demandé, il est répondu négativement, au prétexte que cela ferait un rapport de plus. Le rapport en question serait remis non pas au bout d'un an, mais de deux ans. Il est toujours i...

Autre résurrection du rapport de M. de Virville, l'article 37-5 tend à donner raison au MEDEF en ce qu'il a pour objet de raccourcir les délais de prescription des recours pouvant être diligentés en matière de licenciement économique. L'objectif du Gouvernement est, évidemment, de neutraliser les pouvoirs des représentants des salariés et d'en...

M. Roland Muzeau. Il est vrai que l'on en a tellement parlé ! Et, si la nuit porte conseil, c'est l'intention qui compte, et à l'époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, la seule intention méritait la prison... Alors, méfiez-vous !

Le Gouvernement a prévu un délai maximal de quinze jours, à compter de chacune des réunions du comité d'entreprise, pour demander la suspension, en référé, de la procédure en raison du non-respect de la phase de consultation du comité d'entreprise ou de l'insuffisance des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Comment pourrai...

La démarche applicable à l'action au fond est identique à celle qui a poussé à la fixation d'un délai en matière de référé. Sous couvert de sécurisation juridique des entreprises, on limite à un an le délai pendant lequel sera possible l'action du comité d'entreprise, des syndicats ou du salarié pris individuellement. L'avant-projet de loi av...

Etait-il possible de poursuivre la discussion sur les dispositions relatives au droit de licenciement sans aborder directement et précisément la question très sensible des délocalisations industrielles ? Nous avons déjà, au cours de ce débat, souligné les ravages provoqués dans notre société par les fermetures d'entreprises souvent importantes...

M. Larcher m'ayant provoqué à la fin de son propos, je ne peux pas rester muet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de dire publiquement ce que beaucoup de sénateurs de droite qui vous soutiennent ici s'efforcent de nier : vous venez de confirmer que la France est le deuxième pays au monde en termes d'accueil des entreprises étrangères. Or...

Non, grâce aux 35 heures ! C'est ce vous ne voulez pas comprendre : cette mesure représente une attractivité phénoménale ! Grâce au droit social, grâce au droit tout court, notre pays occupe la deuxième position mondiale en ce qui concerne l'attractivité. C'est cet effort que nous vous proposons de poursuivre.

Cet amendement comporte trois propositions concrètes qui, si elles étaient adoptées, permettraient non pas de stopper les délocalisations, mais du moins de faire réfléchir à deux fois des chefs d'entreprise et des actionnaires trop ambitieux, trop peu scrupuleux et trop peu soucieux de l'intérêt général. Tout d'abord, nous proposons de taxer l...

Comme nous l'avons déjà dit, les dizaines de délocalisations passées ou en cours - près de quarante sont actuellement organisées - inquiètent les salariés et les Français. Le textile n'est plus le seul secteur touché. Ceux de la chaussure, de la petite électronique - et même du travail à distance, avec les centres d'appel - le sont également. ...

Il faut donner un coup d'arrêt aux cadeaux fiscaux ou sociaux accordés aux entreprises, notamment lorsqu'elles délocalisent. Je rappelle que l'une des premières mesures du gouvernement Raffarin, adoptée au mois d'octobre 2002, fut de supprimer la commission de contrôle des fonds publics mise en place par la gauche sur proposition des parlement...

Une nouvelle fois, nous proposons une mesure visant à dissuader, par la sanction financière cette fois-ci, la pratique des délocalisations. Nous proposons qu'aucune distribution de dividendes ne puisse être faite aux actionnaires pendant trois années consécutives lorsque la société dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 50 milli...

Cet amendement tend à compléter les propositions que nous avons présentées au cours de ce débat pour dissuader la pratique des licenciements pour convenance boursière, des licenciements boursiers. Cette disposition, que nous vous proposons d'adopter, vise à empêcher certains dirigeants de se constituer une cagnotte en licenciant massivement en...

Cet amendement démontre l'esprit de responsabilité qui anime ses auteurs. Notre proposition a en effet pour objet de protéger l'entreprise qui se sera vu interdire de distribuer des dividendes à ses actionnaires contre des offres inamicales d'achat ou d'échange. La suspension de la distribution des dividendes pourrait en effet avoir comme consé...

Cet amendement vise à pénaliser la cession de titres, droits ou parts de sociétés en relevant sensiblement le taux d'imposition des plus-values tirées de ces opérations. Je souhaite faire à cet égard deux remarques. Premièrement, le taux spécifique d'imposition des plus-values est de 16 % pour les particuliers. Il est sans commune mesure avec...

Nous souhaitons porter à 60 % le taux d'imposition sur les sociétés pour les entreprises qui ont procédé ou engagé un licenciement économique pour convenance boursière afin d'optimiser des profits qu'elles réalisent déjà largement. Il s'agit d'une sanction fiscale dissuasive qui, à mon sens, pourrait s'avérer très efficace. Encore faudrait-il ...

Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, je demande une seconde délibération des articles 37 ter et 37 quater du projet de loi.