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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
Eh oui !
Vous l'avez promis !
Eh oui !
Ils demeurent, pour l'instant !
Notre collègue M. Repentin a parfaitement démontré la réalité dite « sociale » du PLS. Elle n'a de « sociale » que le nom. L'article 55 de la loi SRU a simplement pour objet d'aider un certain nombre d'élus locaux, malheureusement trop nombreux selon moi, à réaliser des logements sous le vocable « social » alors qu'il ne s'agit absolument pas d...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli s'agissant de la politique économique menée par le Gouvernement. Une nouvelle fois également, des milliers de salariés apprennent par les médias, notamment par la presse, ...
L'article 28 met en cohérence les dispositions relatives à l'application de certains contrats aidés dans les départements d'outre-mer avec le dispositif proposé par le projet de loi. Je me vois dans l'obligation de vous rappeler les chiffres du chômage dans les DOM. En Guadeloupe, les taux de chômage au second semestre 2003 étaient de 24, 3 %...
Mesure phare du projet de loi, le contrat d'avenir, initialement intitulé « contrat d'activité », a suscité d'emblée de nombreuses interrogations. Je vous rappelle, monsieur le ministre, la tonalité assez critique du rapport du Conseil économique et social sur le volet « emploi », plus particulièrement sur cet article 29. Même si vous persiste...
Je maintiens cet amendement, monsieur le président, ...
M. Roland Muzeau. ... ou l'on va finir par croire que tous les amendements seront retirés !
L'article 21 du présent projet de loi porte sur la question cruciale du contrôle sur pièces et sur place des établissements de formation d'apprentis. Ce contrôle, exercé par l'Etat, serait assumé à la fois par l'inspection de l'apprentissage et par l'inspection du travail. Le plan de cohésion sociale prévoit, dans son principe, un développeme...
Nous l'avons vu au cours de l'examen des amendements visant à élargir la liste des bénéficiaires des contrats d'avenir et à la préciser ou à désigner en tant que pilote du dispositif une collectivité territoriale autre que la commune, le dispositif prévu par l'article 29 demeure au moins perfectible. Quelles que soient les modifications qui se...
Le seul élément positif - il y en a tout de même un ! - de la refonte des mesures en faveur de l'insertion des demandeurs d'emploi les plus fragiles est que le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont définis comme étant des contrats de travail. Toutefois, on n'a pas franchi le pas d'imposer une norme définissant des ...
Afin de ne pas maintenir les titulaires d'un contrat d'avenir dans la précarité et de mettre toutes les chances de leur côté pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail sans continuer d'avoir recours aux circuits d'assistance, il faut leur garantir, comme d'ailleurs à l'ensemble des salariés, des revenus suffisants. C'est pourquoi l'a...
Dans le secteur non marchand, les actions d'accompagnement et de formation sont obligatoires dans le cadre des contrats d'insertion, à la différence du secteur concurrentiel, où elles demeurent facultatives. Toutefois, cet affichage positif ne saurait nous faire oublier que le projet de loi ne garantit absolument pas l'effectivité de telles act...
M. Roland Muzeau. Tout arrive !
Sans plus de précision, l'article 29 fait mention, au titre des aides pouvant être accordées à l'employeur d'une personne en contrat d'avenir, d'une aide forfaitaire de l'Etat d'un montant de 1 500 euros, versée en cas d'embauche du bénéficiaire en CDI. S'agissant d'un sujet aussi important que la sortie d'un dispositif d'insertion pour intégr...
