Interventions de Roland Muzeau

Ah non, d'autant que vous êtes en train de brader une entreprise nationale ! Vous avez bien deux minutes pour écouter ce que nous avons à dire !

M. Roland Muzeau. Des pressions inacceptables !

L'article 4, qui maintient les tarifs réglementés, constitue une bien faible parade devant l'envolée des prix de l'énergie, due à la déréglementation et aux logiques et pratiques auxquelles elle amène les entreprises. Une étude de l'Observatoire international des coûts énergétiques, NUS Consulting, parue au 1er trimestre de cette année, soulig...

Le I de l'article 66 de la loi du 13 juillet 2005 prévoit que les consommateurs finals non domestiques se verront appliquer les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz pour leur site à condition que le consommateur ou toute autre personne n'ait pas fait jouer son éligibilité sur ce site. Alors que le projet de loi initial prévoyait...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement tend à introduire, à la charge des entreprises énergétiques, un devoir d'information concernant l'existence de l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. En effet, il nous paraît fondamental que les usagers exercent leur éligibilité librement et non parce que cela leur paraîtrait inévitable. Les pratiques déjà en cours...

Ils vivaient auparavant !

Nos inquiétudes sont grandes concernant l'inévitable augmentation des prix de l'énergie que les particuliers devront subir une fois que l'ouverture du marché de l'énergie sera totale. Mais il se trouve que les Français eux-mêmes émettent des réserves croissantes quant à cette ouverture. En effet, une étude récente fait apparaître que de plus e...

La Commission de régulation de l'énergie a accès aux informations comptables, financières et économiques des opérateurs gaziers, mais cela ne lui permet pas nécessairement d'apprécier les préoccupations des consommateurs, quels qu'ils soient, sur le service rendu ou sur la qualité des prestations de ces opérateurs. Aussi est-il utile que les c...

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il est vrai que la CRE peut consulter qui elle veut. Mais nous souhaitons, d'une part, qu'elle soit obligée de mener ces auditions et, d'autre part, que les personnes et organismes à consulter soient indiqués. Cette liste n'est d'ailleurs pas limitative - et vous pourriez l...

Cet amendement vise à définir plus précisément les coûts devant être pris en compte dans la définition des tarifs réglementés. En effet, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen trouvent la rédaction actuelle de l'article 7 de la loi de 2003 plutôt laconique. En effet, cet article prévoit simplement que « les tarifs de vente d...

Très bien !

C'était le Président de la République !

Relisez ce que nous avons dit alors !

Mais dans quel sens ?

Nous souhaitons par ce sous-amendement souligner l'hypocrisie des dispositions du nouvel article 3 bis. Vous proposez la mise en place d'un tarif réglementé dit d'ajustement du marché permettant aux clients qui ont exercé leur éligibilité de revenir au tarif réglementé majoré de 30 %. Ce tarif serait applicable de plein droit pour une du...

Cet amendement est défendu.

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a eu beau jurer qu'il était hors de question de remettre en cause les tarifs administrés, c'est pourtant bel et bien ce que prévoit le présent projet de loi, notamment l'article 3 bis. En effet, sous prétexte de venir en aide aux industriels qui ont opté pour la concurrence et...

Cela ne va pas durer !

M. Roland Muzeau. Oh non !