Interventions de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Monsieur le ministre, c'est seulement le lundi 20 mars, vers dix-sept heures, que nous avons appris, de sources syndicales, que des faits extrêmement graves s'étaient déroulés place de la Nation, à la fin de la grand...

Vous étiez moins bavards pendant les débats ! M. Cyril Ferez, un syndicaliste SUD-PTT de 39 ans, a été victime, selon les images disponibles et tous les témoignages concordants, de brutalités policières extrêmement graves.

Il est depuis dans le coma et lutte pour la vie. Monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, vous devez donner un certain nombre d'indications au Sénat. Pourquoi ce silence durant près de 48 heures ?

Pourquoi avoir masqué la réalité alors que la scène a été filmée et photographiée ? Une enquête de l'inspection générale des services, l'IGS, est en cours. Le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, devait rencontrer à quinze heures le syndicat SUD auquel appartient M. Cyril Ferez, salarié du centre Orange France Télécom de Torcy.

Quels premiers éléments d'information pouvez-vous nous donner aujourd'hui ? Par ailleurs, mes collègues et moi-même tenons à nous élever contre le caractère indécent, à l'heure où un homme est entre la vie et la mort, des informations diffusées en boucle sur le taux d'alcoolémie de la victime au moment des faits.

Quoi qu'il en soit de la véracité de ces informations, les coups et la violence s'en trouveraient-ils justifiés ? Bien sûr que non ! Monsieur le président, monsieur le ministre, les incidents violents se multiplient. Il faut cesser de jouer la carte du pourrissement ! Pour cela, il existe une réponse à l'urgence : le retrait du CPE !

M. Roland Muzeau. Aucun aménagement, aucun arrangement ne peuvent répondre à cette grave crise. Seul le retrait constitue une solution. Le Président de la République peut, d'une minute à l'autre, agir en ce sens en ne promulguant pas cette loi massivement rejetée par tout un peuple, toute une jeunesse ! Telle est l'exigence du groupe communiste...

M. Roland Muzeau. Et au CPE !

On est content de le savoir !

C'est le Gouvernement qui doit être sanctionné !

Godillots !

Et M. de Charrette non plus !

M. Roland Muzeau. Monsieur le ministre, j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer : vous avez perdu !

Depuis le début de l'examen de ce texte, l'objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion...

M. Roland Muzeau. ...et passer en force devant le Parlement.

Tiens, vous remuez encore !

Après le recours au 49-3, les procédures réglementaires douteuses n'ont pas manqué et vous n'avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le règlement du Sénat.

Tout y est passé : réserve de pans entiers du projet de loi, déclarations très contestables d'irrecevabilité de dizaines d'amendements ou sous-amendements, demandes multiples de priorité sur d'autres, et j'en passe ! Enfin, le Gouvernement n'a pas hésité, sur l'article 3 bis relatif au CPE, à porter atteinte au droit constitutionnel d'a...

... le tout assorti de milliards d'euros d'exonération et de cadeaux fiscaux. Comme le MEDEF le réclamait, il restait le contrat de travail et les procédures de licenciement. Mais, avec le CPE et le CNE, c'est sûrement la mission de trop ! Pour servir un patronat toujours plus demandeur de flexibilité et de profit, vous acceptez de revenir su...

...et parce que l'on assiste à la multiplication des recours devant les tribunaux de prud'hommes des salariés victimes de licenciements abusifs dans le cadre de contrats nouvelles embauches. Les raisons ne manquaient pas pour corriger le dispositif, mais rien n'a été possible, et le Gouvernement s'est obstiné, de façon déraisonnée, à faire vot...