Interventions de Roland Muzeau

Vous avez rejeté l'amendement précédent, monsieur le rapporteur, au demeurant très proche de l'un de ceux que nous avions présentés à l'article 1er et qui portait sur une problématique identique. Vous avez fait la même réponse qu'alors - au moins, vous avez de la constance -, à savoir qu'il ne peut pas y avoir d'employeur qui dévie de la règle,...

C'est d'ailleurs ce que vous nous avez expliqué pendant quatre-vingt-deux heures. Et puis là, tout d'un coup, vous considérez que la discrimination est une réalité et, en jouant les redresseurs de torts, vous déposez un amendement d'affichage, au vrai pas bien méchant.

Je rappelle que ce n'est pas moi qui ai utilisé l'expression « patron voyou », mais le Président de la République, Jacques Chirac ; l'auriez-vous oublié ? Il a d'ailleurs employé d'autres formules au sujet des immigrés, qu'on rappellera peut-être par la suite. Que voulez-vous que nous disions sur cet amendement n° 15 ? Les intervenants de droi...

Et les chambres de commerce et d'industrie ?

C'est la repentance !

On verra après la CMP !

Très bien !

Cet amendement concerne une fois encore le temps partiel et, en particulier, le recours abusif que les entreprises y font. M. le ministre vient d'indiquer que des négociations sont soit déjà en cours dans la branche de la grande distribution alimentaire et le Gouvernement appelle de ses voeux l'ouverture d'une négociation analogue dans le sect...

Vous imaginez bien, monsieur le ministre, que ce que vous venez de nous dire ne m'avait pas échappé. Nous avions d'ailleurs déjà eu l'occasion d'aborder cette question dans ce débat. Cela étant, il ne m'a pas échappé non plus que, depuis un certain temps, la jurisprudence de la Cour de cassation, ou d'autres instances judiciaires, est justement...

Les dispositions législatives que contiennent ces textes visent justement à renverser les principes dégagés par les décisions de ces mêmes tribunaux. Plutôt que d'attendre un nouveau texte dans lequel vous céderez probablement à l'injonction du MEDEF pour revenir sur une jurisprudence favorable aux salariés, je prends les devants en proposant d...

L'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles mériterait que notre assemblée s'y intéresse. Ces dispositions visent, ainsi que peuvent le constater ceux qui les lisent, à contrôler l'effectivité du versement de l'allocation différentielle portant revenu minimum d'insertion et à éviter, autant que faire se peut, les fraudes qu...

M. Roland Muzeau. Monsieur le ministre, à vous écouter, je vais finir par éprouver un regret - ce ne sera probablement pas le seul, au cours de nos brefs débats

Un tel amendement - à l'instar des dispositions que nous avons examinées précédemment sur un sujet lui-même très douloureux, puisqu'il tendait uniquement à pénaliser et stigmatiser les familles pauvres ou en grande difficulté - aurait permis de créer un nouveau dispositif permettant de cogner sur les « patrons voyous », au sens chiraquien, et d...

Je n'ai pas non plus une vision manichéenne, monsieur le ministre. C'est bien ! Nous commençons à dialoguer. C'est presque une discussion de comptoir ! En revanche, j'ai une notion des relations humaines qui est très différente de la vôtre, et je m'en réjouis ! En effet, vous avez voulu faire sauter toute la partie qui traitait de la pauvreté,...

Écoutez !

C'est une grave question !

Mais attendez ! Vous me coupez tout le temps la parole ! Les filières d'excellence qui nécessitent un investissement horaire important leur sont, de fait, fermées. Bien sûr, notre société n'est pas sans réponse face à ces difficultés, parfois même ces détresses. Mais les actions en faveur des jeunes, éclatées en de nombreux dispositifs, ne se...

... c'est-à-dire concrètement pour leur ouvrir la possibilité de se trouver dans une situation soit d'emploi, soit de formation.

Je termine, monsieur le président. Laissez-moi finir, sinon je demanderai la parole pour explication de vote. Tel est le sens de cet amendement, qui invite le Gouvernement à faire une étude sur la mise en place de la sécurisation des parcours de formation et d'emploi des jeunes. Sans préjuger des résultats, il importe toutefois de se demander...

Vous qui aimez tant la famille, vous ne pouvez qu'adopter cet amendement ! Il s'agit d'un amendement auquel nous tenons particulièrement et que nous vous soumettons avec obstination depuis des années. Mais il prend ici une plus grande ampleur, dans la mesure où il est en contradiction avec la vision que vous avez de la politique sociale en dir...