Interventions de Roland Muzeau

Depuis le début de l'examen des articles de ce projet de loi, l'ordre de nos travaux a été maintes fois bouleversé, au gré non pas des humeurs des uns ou des autres, mais d'une volonté politique du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond et de la majorité.

Mes chers collègues, je ne vous rappellerai en cet instant qu'un seul exemple de ces bouleversements, que je garde particulièrement en mémoire. L'examen de la totalité des amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui avait été reporté après celui de l'article 15 selon l'engagement du président de la commission, a été renvoyé, da...

J'imagine d'ailleurs que, d'ici à la fin de la discussion, de nouvelles demandes de modification nous parviendront émanant de vous-même ou du Gouvernement. Cette façon d'agir est tout de même assez répétitive !

Il a raison !

Mais il est bon que les choses soient dites et entendues !

Un !

Absolument !

Personnellement, je ne crois absolument pas qu'il faille incriminer les cabinets ministériels ; ce serait très éloigné de la vérité. Cet article 12 est le résultat d'une commande politique, madame la ministre, et il vous faut l'assumer : n'essayez pas de nous convaincre que le Gouvernement se laisserait imposer par des fonctionnaires, quelles ...

Effectivement, monsieur About, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques ont présenté deux amendements identiques qui se veulent un compromis. En quoi consiste ce compromis ? D'une part, la CDEC est maintenue et les règles générales ne sont pas modifiées, l'EPARECA restant à part, nous sommes d'accord ; d'aut...

Mon opinion est que non, et je vais tenter d'expliquer brièvement pourquoi.

Écoutez-moi un peu, monsieur About ! Je suis un habitué des commissions d'urbanisme, puisque, dans ma ville, je les assume au nom du maire. Je peux vous certifier que le travail qui y est mené est sérieux. Quels sont les éléments qui nous permettent de nous déterminer ? Cette commission d'urbanisme n'est pas composée uniquement du préfet et ...

Oui, mais je tiens à le rappeler ! ...et le rapport de la direction de la concurrence et des prix, qui est tout aussi important dans la mesure où il permet aux membres de cette commission d'appréhender les résultats d'une décision positive sur un aménagement commercial dans tel ou tel lieu. Si l'on considère que tout ce travail de discussion ...

Je l'avais dit !

C'est sûr !

Comment peut-on expliquer cela ? C'est inexplicable !

C'est trop tard !

Mme la ministre vient prendre la défense de M. Gournac !

Après les maires shérifs, les maires juges !

M. le rapporteur a fait état de son expérience de maire, et je ne la conteste pas. Dans ma commune aussi, je suis confronté à des « incivilités », comme on dit. Cela étant, je trouve ces amendements profondément dangereux. Après leur avoir fait enfiler un habit de shérif - et ce ne sont pas les lois en ce sens qui ont manqué -, après les avoir...

Faisons donc un bilan des juges de proximité, monsieur About !