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Cet excellent amendement vise à supprimer ce très mauvais article ! Nous l'avons déjà dit, pour le déplorer, et nous ne cesserons de le répéter jusqu'à la fin de l'examen du présent projet de loi, l'utilisation par le Gouvernement de l'article 49-3 de la Constitution a privé les députés d'un véritable débat sur les trois quarts de ses articles...

Mais rien ne m'interdit d'expliquer mon vote, n'est-ce pas ?

Monsieur le ministre, c'est vous qui me faites réagir ! Je pensais en effet, lors de la présentation de mon amendement, avoir été suffisamment clair sur l'article 5, qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucun débat à l'Assemblée nationale et dont on voit mal le rapport avec l'« égalité des chances ». Il est vrai que, dans ce projet de loi, il est...

Monsieur le ministre, vous venez de nous livrer des chiffres vous permettant de nous vanter le succès du dispositif dont il est question dans cet article. Or je dispose d'un document, qui a été rédigé non pas par le groupe communiste républicain et citoyen mais par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, et qui ne va pas vraiment...

Vous dites que les dispositifs précédents n'ont pas produit tous leurs effets et que, en conséquence, il faut encore en rajouter ! Encore un peu plus d'exonérations fiscales, encore un peu plus d'exonérations de charges sociales, et puis, évidemment, encore un peu plus de précarité ! Tout cela fait un mélange détonnant qui nuit toujours aux je...

À la page 23 du rapport de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, un lien est établi entre le dispositif de l'article 5, qui vise à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en entreprises, et l'article 3 bis instituant le fameux contrat première embauche. La relance du SEJE est présentée comme constituant un « c...

M. le rapporteur vient d'indiquer qu'il s'agissait d'encourager la négociation engagée avec les partenaires sociaux. Bravo et enfin, serais-je tenté de dire ! Nous avons travaillé sans relâche sur deux aspects forts de ce texte, le parcours d'initiation aux métiers pour les jeunes dès quatorze ans et la possibilité de conclure un contrat d'appr...

Bien sûr, et de plus en plus ! Prenez donc connaissance des résultats de ce sondage, lesquels éclaireront vos explications ultérieures ! Ainsi, 66 % des Français estiment que le CPE risque d'accroître la précarité du travail en France ; 63 % des Français pensent que le CPE ne permettra pas de réduire le chômage des jeunes ; 61 % des Français o...

Désormais, M. le rapporteur a soif de concertation. Mais alors il ne fallait pas y déroger s'agissant de sujets qui fâchent aujourd'hui les Français et notre jeunesse. Il est vrai que vous avez du mal avec la jeunesse. Cela a été vrai avec le contrat d'insertion professionnelle, le CIP, que M. Balladur a tenté de mettre en place et qu'il a dû ...

Il est vrai que, s'il faut attendre aussi longtemps certains décrets d'application, ...

Monsieur About, il y a quelques semaines, vous établissiez un bilan concernant les lois qui ne sont pas mises en oeuvre, faute de décrets. Ces lois inappliquées se chiffrent par centaines, mais je suis incapable d'en citer le nombre exact, car il évolue tous les jours.

Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur About. Donc, un rapport de plus, un rapport de moins...