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M. Roland Muzeau. Je ne suis pas influencé par Mme David, monsieur le président !

L'amendement n° 497 du groupe UC-UDF porte en effet sur l'article L. 337-3 du code de l'éducation...

...et vise donc à le modifier. Mes chers collègues, le septième alinéa de l'article L. 337-3 du code de l'éducation, tel qu'il nous est proposé avant une éventuelle adoption de l'amendement n° 497, est ainsi rédigé, et il est important de le rappeler :...

Non, c'est formateur ! ... « L'ouverture des parcours d'initiation aux métiers dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis est inscrite au plan régional de développement des formations professionnelles mentionné à l'article L. 214-13. » Si l'on suit l'esprit de ce texte, il ne s'agit ni plus ni moins que de demander...

Architecture, au demeurant, qui a également partagé le produit de la taxe d'apprentissage en en confiant une partie non négligeable, et d'ailleurs croissante, aux collectivités régionales pour mener les politiques de développement de l'apprentissage et de la formation permanente.

Tout cela serait tout à fait louable si le bilan de la formation par apprentissage ne présentait certaines caractéristiques peu satisfaisantes. L'apprentissage n'est pas encore - et c'est sans doute ce qui interpelle le plus les parents - la voie la plus sûre pour obtenir un diplôme professionnel ou professionnalisant. À durée de formation équ...

Deux facteurs essentiels peuvent expliquer ce phénomène. Le premier, c'est que le contrat d'apprentissage signé complète le précédent, notamment en vue d'obtenir une plus haute qualification. Le cas typique en la matière, ce sont les jeunes ayant obtenu le CAP ou le BEP avec un premier contrat, qui en signent un second pour décrocher, par exem...

C'est une orientation que nous ne partageons pas au moins pour une raison : il n'est pas souhaitable d'engager des fonds publics dans une démarche de formation dont nous ne sommes pas certains, c'est le moins que l'on puisse dire, qu'elle aboutira à renforcer le niveau de formation des jeunes. Ne vaudrait-il pas mieux consacrer quelques moyens ...

C'est vous qui nous parlez de la loi républicaine ! Vous ne manquez pas d'estomac !

Je souhaite répondre à M. le ministre. Il y a un problème et certaines informations se percutent. Permettez-moi de citer le rapport, qui nous est certes arrivé tardivement, au moment où nous commencions la discussion. Il y est notamment écrit : « Les actuelles CLIPA sont ainsi supprimées et remplacées par le dispositif en deux étapes appelé fo...

On notera que l'exposé des motifs du projet de loi annonce que les classes préparatoires à l'apprentissage, les CPA, instituées par une circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juillet 1972, seront également supprimées. Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que les arguments de Mme David à propos de l'amendement n° 5...

Quelques remarques sur la méthode, tout d'abord. À la lecture du Journal officiel, les uns et les autres ne manqueront pas de s'apercevoir que cet hémicycle ressemble de plus en plus - je cherchais tout à l'heure une comparaison pertinente, et quelqu'un m'a soufflé cet exemple - au parlement tchétchène.

M. Roland Muzeau. Mais oui, le mot n'est pas trop fort, chers collègues.