Engagement national pour l'environnement

Cet article ouvre la possibilité aux autorités organisatrices de transport urbain hors Île-de-France d’instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre devant faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou, lorsque celle-ci n’...

L’article 22 ter donne, hors Île-de-France, aux AOTU, les autorités organisatrices de transports urbains, aux régions et à l’État la possibilité de prélever une partie des plus-values immobilières liées à la réalisation des infrastructures de transport collectif. Cette mesure est réservée aux autorités organisatrices de transports urbai...

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que la plus-value calculée « est diminuée du montant de la plus-value imposée en application des dispositions des articles 150 U à 150 VH », ce qui diminuerait considérablement l’assiette de la taxe, alors que nous souhaitons, nous, l’élargir.

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui tend à ne rendre la taxe exigible que « lors de la première cession intervenue après la date d’entrée en vigueur prévue au I », disposition que nous contestons, car, après tout, aucune raison ne justifie que la taxation soit limitée à la première cession.

Malgré les avis défavorables et de la commission et du Gouvernement, je maintiens cet amendement. Cela étant, je dois dire que, globalement, l’article 22 ter constitue une avancée qui, quoique insuffisante, nous conduit à le voter.

Il s’agit évidemment d’un amendement important qui, depuis fort longtemps, est en gestation dans les esprits et fait l’objet de discussions dans les cercles qui s’intéressent au transport urbain. Je suis très favorable, à titre personnel, à la possibilité pour les autorités organisatrices locales de mettre en place des péages urbains, sous leu...

J’aurais préféré que cet amendement tienne en une seule phrase et donne simplement la possibilité aux autorités organisatrices, sous leur responsabilité, de prendre cette mesure. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le péage urbain existe dans toutes les villes françaises, sous la forme d’une taxation du stockage des véhicules. ...

Après s'être étonné de la vigueur de certaines objections à la notion de péage alors même que la plupart des communes ont institué depuis longtemps une de ses modalités, à savoir le stationnement payant, qui est en quelque sorte un péage de stock et non de flux, M. Roland Ries s'est déclaré favorable, dans son principe, à la proposition du rapp...

s'est prononcé pour l'attribution aux autorités organisatrices de transport de la possibilité de mettre en place un péage urbain, mais a fait part de sa réticence sur les conditions posées par l'amendement du rapporteur.

s'est dit favorable à cette disposition car elle s'inspire d'une règle existant pour les communes ou les établissements publics de coopération de plus de 100 000 habitants.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre II du projet de loi, titre consacré aux transports. À l’occasion des débats sur le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement, j’avais salué les ...

Notre collègue a lui-même remarqué dans son rapport que le « texte n’allait pas assez loin, tout particulièrement en matière de financement ». Nous partageons bien évidemment ce point de vue. C’est même un doux euphémisme : en réalité, les AOT, littéralement étranglées, rencontrent aujourd’hui bien des difficultés pour financer l’ensemble de ce...

après avoir rappelé que le Sénat avait adopté à l'unanimité en 2006 la proposition de loi relative à l'auto-partage dont il était l'auteur, s'est félicité que cette mesure soit reprise dans le projet de loi. Il a approuvé également les dispositions encourageant les transports en commun en site propre. Evoquant le développement du vélo en ville,...