Les interventions de Roland Ries sur ce dossier

75 amendements trouvés


25/09/2009 — Amendement N° 863 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 22 ter (Rejeté)
MM. Collomb, Ries, Peyronnet, Navarro, Collombat, Mme Demontès, M. Marc

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts, après le mot : urbains insérer les mots : et les syndicats mixtes de transport mentionnés à l'article 30-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 II. - Procéder à la m...

18/09/2009 — Amendement N° 714 au texte N° 20082009-553 - Article 94 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Après le 2° du XII de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 124-5 du code rural est ainsi modifié : a) À la première phrase, après les mots « enquête publique », sont insérés les mots : « réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement » b) La seconde p...

18/09/2009 — Amendement N° 713 au texte N° 20082009-553 - Article 94 (Rejeté)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 145-11, les mots : « mis à la disposition du public », sont remplacés par les mots : « soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnem...

18/09/2009 — Amendement N° 712 au texte N° 20082009-553 - Article 94 (Retiré)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Dans le VII de l'article L. 541-13, les mots : « mis à la disposition du public pendant deux mois », sont remplacés les mots : « soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement » ; ...° Au dé...

18/09/2009 — Amendement N° 711 au texte N° 20082009-553 - Article 92 (Rejeté)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

Rédiger comme suit le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 11-1 du code de l'expropriation : « III - L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations autres que celles mentionnées au II est menée par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête. Le commissaire enquêteur ou les m...

18/09/2009 — Amendement N° 710 au texte N° 20082009-553 - Article 90 (Retiré)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-18 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les dossiers d'enquêtes publiques, organisées en application d'une procédure administrative engagée sur la base du présent code, qu'elles soient ou non concernées par le présent chapitre, son...

18/09/2009 — Amendement N° 709 au texte N° 20082009-553 - Article 90 (Rejeté)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci par les mots : pendant le temps de l'enquête à toute personne et à ses frais II. - Compléter le même texte par un ali...

18/09/2009 — Amendement N° 708 au texte N° 20082009-553 - Article 90 (Retiré)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-10 du code de l'environnement : « Art. L. 123-10 . - I. - Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public : « de l'objet de l'enquête, « de la ou des décisions pouvant ...

18/09/2009 — Amendement N° 707 au texte N° 20082009-553 - Article 90 (Retiré)
MM. Repentin, Daunis, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et a...

Après le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, insérer un III bis ainsi rédigé : « III bis . - Lorsque des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés au 1° du I concourent à la réalisation fractionnée d'un même programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, l'enquête pu...

18/09/2009 — Amendement N° 698 au texte N° 20082009-553 - Article 68 (Rejeté)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socia...

Après la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les nuisances environnementales s'entendent au sens large et peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

18/09/2009 — Amendement N° 697 au texte N° 20082009-553 - Article 68 (Rejeté)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...

Compléter la première phrase du second alinéa du 2° de cet article par les mots : dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales concernées Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les termes sur et autour des aéroports et de faire en sorte que les volumes soient déterminés en accord avec les collectivités locales con...

18/09/2009 — Amendement N° 692 au texte N° 20082009-553 - Article 66 (Rejeté)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...

Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement par les mots : et en fonction des quantités de lumière et de l'intensité des flux de lumière qu'ils sont susceptibles d'émettre et de l'usage qui est fait de la lumière, fonctionnel, ornemental ou publicitaire Exposé sommaire...

17/09/2009 — Amendement N° 706 au texte N° 20082009-553 - Article 85 (Adopté)
MM. Ries, Raoul, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisé(s) pour réaliser cette pre...

17/09/2009 — Amendement N° 705 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 72 (Retiré)
MM. Raoul, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1 er janvier 2010, les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants sont obligatoirement équipés d'oreillettes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

17/09/2009 — Amendement N° 704 au texte N° 20082009-553 - Article 72 (Retiré)
MM. Raoul, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modalités de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques conformément aux dispositions du code du travail en vigueur. Exposé somm...

17/09/2009 — Amendement N° 703 au texte N° 20082009-553 - Article 72 (Rejeté)
MM. Raoul, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps d'engager un réel débat public ...

17/09/2009 — Amendement N° 696 au texte N° 20082009-553 - Article 68 (Tombe)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...

I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'...

17/09/2009 — Amendement N° 695 au texte N° 20082009-553 - Article 67 (Rejeté)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...

I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'étendue des nouvelles co...

17/09/2009 — Amendement N° 694 au texte N° 20082009-553 - Article 66 (Retiré)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...

Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-4 du code de l'environnement : « Art. L. 583-4. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux installations régies par les dispositions du titre Ier du livre V et aux installations régies par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006. « Elles sont appli...

17/09/2009 — Amendement N° 693 au texte N° 20082009-553 - Article 66 (Rejeté)
MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-2 du code de l'environnement, supprimer les mots : des instances professionnelles concernées Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la consultation des professionnels qui seraient alors juges et parties dans la procédure.