Interventions en hémicycle de Roland Ries

M. Roland Ries. Le contraire eût été étonnant !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui est aujourd'hui soumis à la Haute Assemblée, mettra un terme, s'il est adopté, à l'une des plus belles réussites sociales et économiques au service de nos concitoyens depuis maintenant près de soixante ans. La premièr...

 « Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique ».

La congruence de ces dispositions législatives s'explique, me semble-t-il, par le principe constitutionnel inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, tout particulièrement dans son neuvième alinéa, très souvent cité, mais dont je rappelle également les termes : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les cara...

Si la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, dite loi SPEGEEG, a permis la transformation de l'EPIC GDF en société anonyme et ouvert la voie à l'ouverture de son capital, elle n'a nullement remis en cause le statut de service public national de Gaz de France, étant do...

La loi du 8 avril 1946 a confié le monopole légal de la distribution publique de gaz à Gaz de France, service public national, sur l'ensemble du territoire national, hors territoire de desserte des distributeurs non nationalisés, les fameux DNN, sur lesquels j'imagine que nous aurons l'occasion de revenir au cours de notre discussion. La loi d...

Cet amendement est parfaitement cohérent avec l'article 6 de la proposition de loi, qui tend lui-même à modifier la LOTI en ce qui concerne les PDU. Il vise à intégrer l'autopartage et le covoiturage dans le champ de compétences dont disposent, aux termes de la LOTI, les autorités publiques en matière de transport. En quelque sorte, l'autoparta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte sur l'autopartage, et vous me permettrez en préambule de rappeler brièvement ce qu'est l'autopartage, car il règne une grande confusion à ce sujet. Un philosophe de l'Antiquité disait : « Il est beaucoup plus intéressant ...

Merci !

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, pas plus que celui du sous-amendement. De deux choses l'une : soit les apprentis juniors sont sous statut scolaire, et il est normal que les charges liées à leur transport fassent l'objet d'une compensation, soit ils ne le sont pas, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas la philosophie qui...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me semble qu'il faut revenir au point de départ de ce projet de loi pour en bien comprendre la portée. Il y a trois mois, nos banlieues étaient durement frappées par ce qu'il faut bien appeler de véritables émeutes - ou riots, pour utiliser le mot anglais, q...

Les deux caractéristiques de ces mouvements ont bien été la volonté de lutter contre, d'une part, les inégalités et les discriminations et, d'autre part, les violences de voie publique, c'est-à-dire très exactement contre ce que le candidat Chirac prétendait éradiquer dans ses programmes successifs. L'échec, mes chers collègues, est donc ici m...

Dans l'urgence, voire, serais-je tenté de dire, dans la panique qui a alors frappé le sommet du pouvoir, se rendant soudain compte de la gravité de la situation, des promesses ont été faites, quelques subventions rétablies. Mais, globalement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, les maires sont aujourd'hui dans la désespérance face à l'ab...

Je rappelle à ce sujet que 20 % des implantations dans les zones franches urbaines de deuxième génération sont en fait de simples transferts d'entreprises, ...

...et je ne compte pas celles qui se seraient de toute façon créées sans la mise en place de ce coûteux dispositif.

C'est ce que j'ai pu lire dans des études de bilan sur ces ZFU de deuxième génération. On est donc loin des 70 000 créations d'emploi annoncées, car, dans le dispositif de lutte contre le chômage, il convient, on le sait, de raisonner en création nette d'emplois, et non pas en termes de vases communicants d'emplois. Je me livrerai à présent à ...

Le caractère fortement dérogatoire du dispositif devrait, à mon sens, au contraire conduire à une limitation plus courte dans le temps. Il s'agit bien d'encourager l'installation d'entreprises, et non d'assurer des rentes de situation sans rapport avec l'intérêt social, et ce compte tenu, surtout, du coût pour la collectivité des activités en q...

Je note que, parallèlement, et nous déposerons un amendement pour y remédier, les professions médicales et paramédicales sont exclues du dispositif proposé pour les cotisations sociales dites personnelles, pour la maladie et pour la maternité, alors que chacun sait que les quartiers concernés souffrent d'un fort déficit d'installation de ces pr...

Aussi, j'invite vivement le Gouvernement à mettre sur la table, de manière précise et transparente, les critères qui le conduiront à retenir tel quartier par rapport à tel autre. Pourquoi ne pas lancer un appel public à projets, comme pour la première génération de ZFU ? Ensuite, nous savons bien que la création de nouvelles ZFU est soumise à ...

Compte tenu du coût important que ces exonérations représentent pour la collectivité, nous pourrions exiger des entreprises qu'elles prennent des engagements supplémentaires pour mieux s'insérer dans leur environnement. Ainsi, elles pourraient s'investir plus fortement dans la promotion à l'égard de leurs salariés des modes de déplacement alte...