Interventions en hémicycle de Roland Ries

Troisième et dernier point de mon intervention : il me semble important de souligner la vision parcellaire du projet du Gouvernement. Aborder le thème de la revitalisation économique de nos quartiers sous le seul angle de la défiscalisation me semble être une approche totalement insuffisante. En effet, deux éléments devraient, à mon sens, être...

D'autre part, les zones franches urbaines n'ont aucune chance de fonctionner correctement si elles ne s'intègrent pas dans une politique locale globale de revitalisation des quartiers, aspect que le projet de loi néglige aussi. Globalement, les propositions qui nous sont faites sont donc bien décevantes et ne correspondent pas à la réalité des...

Mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement du Sénat. Comme vient de le dire Hubert Haenel, un sujet européen de grande importance devait être abordé ce soir, et cela avait été décidé par la conférence des présidents du 9 février dernier, ainsi qu'en témoigne le « feuilleton » d'aujourd'hui, distribué ce matin. Je m'apprêtais, pou...

Ce débat s'inscrit dans un certain contexte, et c'est effectivement, quelque part, la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu. J'estime, pour ma part, que le débat sur la question européenne de M. Haenel doit bien avoir lieu ce soir, comme prévu, quelle que soit l'heure à laquelle il pourra débuter, parce que - et je partage totalement l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur le programme 226 du projet de loi de finances, intitulé « Transports terrestres et maritimes ». Je note tout d'abord que les 2, 602 milliards d'euros en autorisations d'engagement et les 2, 671 milliards d'euros en crédits de paiement traduisent...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Politique des territoires », je concentrerai à mon tour mon intervention sur le programme 162 intitulé « Interventions territoriales de l'État ». En effet, il s'agit, à mon sens, d'une parfaite illustration d'un dispositif apparemment séduisant, m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel avenir pour la régulation mondiale du commerce et, partant, quel avenir pour l'OMC ? L'enjeu fondamental des débats d'aujourd'hui et des positions de négociations élaborées à Bruxelles réside dans ces questions. C'est sur cet enjeu que je souhaiterais, chers collègues, vous sou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er octies, dont nous dénonçons unanimement, me semble-t-il, dans cette assemblée, le caractère néfaste pour le développement de la filière biocarburants en France, pourrait être l'occasion de s'arrêter un instant sur l'enjeu que représentent aujourd'h...

Bis repetita !

Ces trois amendements vont dans le même sens : préciser les compétences des communautés de communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération en matière de maîtrise de la demande d'énergie. La pertinence et l'intérêt des questions énergétiques, notamment celles concernant la maîtrise de la demande de l'énergie, sont évidents...

Tout cela se fait sur la base du volontariat !

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32, relatif à l'organisation de nos débats. Aux termes de cet article, les séances du mardi matin commencent à neuf heures trente. Or, mardi dernier, nous n'avons entamé qu'à dix heures trente le débat sur le dossier extrêmement sensible de la « directive services » proposée ...

... et je suis encore moins convaincu que cette émission puisse être prioritaire par rapport à nos travaux. C'est pourtant ce qui s'est passé et, aujourd'hui, nous en récoltons les fruits amers : nous allons débattre cette nuit, après coup, d'une proposition de résolution qui devait, si j'ai bien compris, permettre au Président de la Républiqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Dans le préambule, ils mentionnent leur conviction « que l'Europe (...) entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le b...

Amender cette directive n'a pas de sens, car elle n'est pas amendable. Soyons donc clairs, fermes et, surtout, cohérents ! Le groupe socialiste ne peut se satisfaire des palinodies gouvernementales. Depuis quelques semaines, le Président de la République s'émeut de cette directive, entraînant avec lui les ministres dans une surenchère de commu...

Au regard de l'ensemble des dispositions de la directive, comme de l'état d'esprit qui la sous-tend, la seule position conséquente est donc d'en demander le retrait. A l'heure où l'Europe avance vers l'adoption d'une Constitution qui sera le meilleur rempart contre les dérives de type Bolkestein, nous ne devons pas renier notre idéal d'une Eur...