Interventions en hémicycle de Roland Ries

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui va se réunir dans deux jours devrait constituer une étape importante, à un moment où l'Union européenne cherche sa voie pour relancer la dynamique de la construction européenne, aujourd'hui enlisée, nous le savons tous, à la suite de l'échec du référendum su...

... au même titre que nos débats nationaux. Dans ce cas, bien évidemment, ils ont toute leur place dans notre ordre du jour et il convient de prendre le temps nécessaire pour aborder les sujets au fond et permettre à la représentation nationale de donner son avis, afin d'éclairer la position que le Gouvernement sera amené à prendre lors des nég...

M. Roland Ries.... même s'il est vrai que les meilleurs sont là !

J'en viens à la première question à l'ordre du jour du Conseil européen, à savoir les perspectives d'élargissement. Cette question est évidemment extrêmement sensible. L'élargissement constitue, comme vous le savez, mes chers collègues, l'une des raisons - mais c'est loin d'être la seule - de l'échec du référendum sur le Traité constitutionnel...

... et les lignes de fracture, sur ce thème, traversent les grandes familles politiques françaises. À la veille de l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, qui intègreront officiellement l'Union européenne le 1er janvier 2007, c'est-à-dire dans quelques semaines, la question des candidatures en cours d'examen va se poser avec une acuité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne partage ni l'enthousiasme de notre collègue M. Cambon pour ce budget ni sa critique acerbe des politiques de rééquilibrage modal courageuses et volontaristes qui ont été menées en région parisienne. Cette année, le débat budgétair...

Nous verrons ce qui se passera ! Dans l'immédiat, je fais un constat : des problèmes se posent dans les transports publics, personne ne peut le nier, et la situation ne s'est pas améliorée ! Cette question de la sécurité dans les transports collectifs est, à mes yeux, fondamentale dans une logique qui vise à promouvoir les transports publics....

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'étonner de la très faible présence en séance de nos collègues de la majorité pour la conclusion de cet important débat. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Certes !

Je n'ose imaginer que l'absence de nos collègues traduise leur manque d'intérêt pour ce texte.

J'y vois plutôt une manifestation de leur inquiétude, voire de leur réticence à l'égard d'une privatisation qui, après l'incident de la coupure européenne d'électricité, paraît aujourd'hui plus problématique que jamais. Nous avions défendu sur ce texte une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Notre but n'était pas d'avoir plu...

Enfin !

Je voudrais exprimer notre totale opposition à cet amendement, dont l'objectif affiché est de permettre la transformation des DNN, qui participaient jusqu'à présent au service public de distribution de gaz, en sociétés anonymes de droit commun. Plusieurs arguments peuvent être invoqués pour justifier le rejet de cet amendement. Le premier est...

Le troisième argument est que l'amendement similaire présenté par M. Antoine Herth à l'Assemblée nationale allait en fait beaucoup moins loin que l'amendement n° 54. Il permettait de réduire la participation publique des DNN, mais en maintenant, comme pour Gaz de France, une minorité de blocage à hauteur de 34 %. Aujourd'hui, c'est la privatisa...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter. Nous considérons en effet qu'il est préférable de permettre le retour au tarif réglementé plutôt que de créer un dispositif de compensation qui risque de grever le budget de l'opérateur historique. Les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à cet article ont déjà été...

Il s'agit d'un amendement de précision. Nous considérons, en effet, que si le mot « site » convient bien pour une entreprise, il paraît beaucoup moins pertinent pour les ménages. Il nous semble donc nécessaire de préciser que tout consommateur, qu'il soit locataire ou propriétaire, et quel que soit le type de sa résidence, peut bénéficier de c...

Je le retire, monsieur le président.

Nous avons pris bonne note des explications de M. le rapporteur concernant le transfert à l'article 4 du présent projet de loi des dispositions relatives aux garanties pour les consommateurs n'ayant pas choisi de renoncer au tarif réglementé. Je rappelle cependant que la maîtrise de la politique tarifaire constitue pour nous un élément essenti...