Interventions de Roland Ries

Cet amendement tend à ouvrir aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements la possibilité d’indexer sur le niveau général des prix les rémunérations de leurs cocontractants au titre des contrats de délégation de service public, des contrats de partenariat et des concessions de travaux publics conclus dan...

Cet amendement vise à supprimer la taxe poids lourds alsacienne, c’est-à-dire la spécificité alsacienne en matière d’écotaxe ; il s'agit d’une question très importante pour l’élu d’Alsace que je suis. Instituée tout d'abord en réponse aux reports de trafic suscités sur le réseau alsacien par la mise en place d’une taxe kilométrique en Allemagn...

Rassurez-vous, monsieur Bertrand, dans les grandes villes, nous sommes aussi solidaires. Pour autant, je ne suis pas absolument convaincu que le dispositif des amendements que vous proposez soit complètement opérationnel, même à l’horizon de 2020. Vous souhaitez que la loi prévoie qu’en 2020 aucune partie du territoire français ne soit à plus ...

Monsieur le ministre, il me semble que nous ne sommes pas très éloignés du consensus. À mon sens, il faut maintenir ces amendements. Certes, je souscris aux propos de Mme le rapporteur pour avis : il faut permettre au Gouvernement de négocier et de résoudre les difficultés éventuelles liées, notamment, au contrat avec Ecomouv’. Toutefois, le ...

De fait, toutes ces dispositions vont dans le même sens : il s’agit d’exempter certaines activités du versement de la taxe. Les auteurs de ces différents amendements acceptent le principe de l’imposition, mais ils contestent cette dernière dans certains domaines, pour diverses raisons. En conséquence, il s’agit peu ou prou de remettre en cause ...

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. En effet, avec ces deux amendements, on cherche à déshabiller complètement l’écotaxe poids lourds en excluant de son champ les véhicules de moins de 12 tonnes, comme cela a été fait pour ceux de moins de 3, 5 tonnes. C’est un retour à l’expérimentation alsacienne, alors que nous souhaitons p...

Après avoir examiné tout à l’heure ces amendements identiques, la commission a émis un avis favorable. Nous prendrons toutefois connaissance avec intérêt de l’avis du Gouvernement.

Je me rallie aux amendements tels qu’ils viennent d’être rectifiés. La nouvelle rédaction permet de faire la distinction entre les différents véhicules et d’éviter, si je puis dire, les dérapages !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exonérer de l’écotaxe les véhicules-école servant à la formation des conducteurs routiers. L’argument est toujours le même : l’application de la taxe se fonde non pas sur l’usage des véhicules, mais sur le simple fait qu’ils empruntent un réseau routier sur lequel la taxe s’...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exonérer de l’écotaxe poids lourds les « tournées » de collecte ou de livraison réalisées dans le cadre d’opération de transport pour compte propre.

Ces amendements tendent à appliquer une minoration de 40 % de l’écotaxe, en fonction de différents critères, essentiellement la distance ou le temps de déplacement entre le chef-lieu du département et une autoroute, l’un d’eux y ajoutant une absence cumulée de liaison directe vers Paris par le train, l’autoroute et l’avion. Tous recueillent un...

Défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements.

Ces deux amendements identiques visent à instaurer une exonération de la taxe poids lourds pour les transports effectués dans le cadre d’une opération de transport combiné. Leurs auteurs veulent donc rouvrir le débat sur le mécanisme même de la taxe poids lourds, qui, comme cela a été souligné, a déjà été discuté à plusieurs reprises au Parlem...

Comme l'a souligné devant nous Frédéric Cuvillier, le projet de loi portant « diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports » comporte, dans ses vingt-cinq articles, des mesures « diverses », mais qui n'en sont pas moins importantes. C'est vrai pour la majoration des tarifs du transport routier prévue à l'art...

Ce n'est pas tout à fait exact ; j'y reviendrai.

Ne pouvant répondre sur chaque élément précisément, je répondrai sur quelques points saillants du débat. Soyons clairs sur le dispositif de l'écotaxe poids lourds. Lors du Grenelle de l'environnement, un large accord nous avait réunis sur son principe, sans distinction des sensibilités politiques. Une seule voix contre avait été recensée, ce q...

La mise en oeuvre de la taxe est plus délicate. Le dispositif initial était excessivement complexe, et les entreprises ne s'y retrouvaient pas. Le nouveau mécanisme a le mérite de la clarté, même s'il n'est pas totalement exempt d'inconvénients. Il faut distinguer deux choses : d'une part, l'écotaxe proprement dite, payée par les transporteurs ...

Certes, mais sur les voies taxables uniquement.

En résumé : l'écotaxe poids lourds est payée par les transporteurs sur la base de leur itinéraire sur les voies taxables.