Interventions de Roland Ries

Je veux parler de la présence du Parlement européen dans la ville dont je suis le maire. Vous le savez, cette présence est depuis longtemps contestée par un certain nombre de députés européens et par des lobbies de toutes sortes qui souhaitent, comme ils disent, un siège unique, one seat, du Parlement à Bruxelles. Cette bataille a pris,...

Des votes importants ont encore eu lieu avant-hier, le 23 octobre 2012, sur la question du siège. Ils font suite à la série de votes auxquels nous assistons depuis le vote de l’amendement Fox, lequel prévoit l’organisation dans la même semaine de deux sessions parlementaires de deux jours chacune pour contourner les traités qui stipulent que do...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous aider à faire face à ces nouvelles offensives dans lesquelles la mauvaise foi se conjugue à une agressivité grandissante et proprement inacceptable.

J’ajoute que c’est aussi une certaine conception de la construction européenne qui se profile à l’arrière-plan de ce débat. À l’Europe économique et normative telle qu’elle se construit à Bruxelles, à l’Europe judiciaire et financière telle qu’elle se construit à Luxembourg et à Francfort, il est plus que jamais nécessaire d’adjoindre l’Europe ...

Je remercie la Cour des comptes pour son travail mais je trouve ses recommandations insuffisantes. Certes il faut, bien entendu, remplacer les lignes très déficitaires par des cars et privilégier la mise aux normes du réseau existant plutôt que de se tourner vers le « tout TGV » paraît également une recommandation utile. Cependant, il faut all...

Je me focaliserai sur deux thèmes, après avoir formulé une question - inquiète - d'ordre local. Air France vient d'annoncer la suppression de sa liaison directe Strasbourg-Roissy à la fin de l'année : n'est-ce pas compromettre inconsidérément le développement de l'aéroport de Strasbourg, qui a déjà son lot de difficultés ? Sur la gouvernance ...

Je crois que notre commission doit se concentrer sur les aspects européens des conclusions du groupe du travail de la commission des affaires culturelles. Les aspects nationaux nous concernent moins. Sur le fond, il faut encore et toujours défendre l'exception culturelle.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent article 1er vise à créer une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et, surtout, à clarifier le champ géographique de l’affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire. Permettez-moi de m’att...

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 7 février un projet de résolution sur le « Mécanisme pour l'interconnexion en Europe » (MIE), qu'elle nous a transmis pour un examen au fond. Avec le MIE, la Commission de Bruxelles veut relancer la politique des réseaux transeuropéens initiée il y a vingt ans avec le traité de Maastri...

Dans ces conditions, le MIE permet de concentrer des moyens au service de priorités identifiées. Ces moyens sont augmentés, avec 50 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit 31,7 milliards pour les transports, 9,1 milliards pour l'énergie et 9,2 milliards pour les télécommunications. Parallèlement, les taux de subvention seront augmenté...

Le sujet d'aujourd'hui est politique, avec des ramifications techniques complexes. S'agissant des 50 milliards, je ne peux préjuger du débat budgétaire pour la période 2014-2020. La Commission affiche sans doute une ambition élevée pour pouvoir négocier mieux qu'en partant des 8 milliards dépensés au cours de la période précédente. Les États m...

Non : les chiffres portent sur l'ensemble du réseau. Charles Revet, les mesures de rétorsion envisagées en cas de retard inciteront sans doute à respecter le calendrier.

Il faudra bien soutenir la dorsale, mais aussi les territoires les moins denses, où le marché n'ira pas. La France fut électrifiée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe grâce aux fonds publics investis dans les profondeurs rurales. Chacun sait que le marché est aveugle.

Nous sommes en terrain connu s'agissant des transports, moins pour l'énergie. Les télécommunications constituent un sujet nouveau.

L'amendement n° 1 tend à éviter que la programmation établie ne soit modifiable en permanence. L'amendement n°1 est adopté. La réalisation des exigences étant à la seule charge des États membres, l'amendement n° 2 dispose que toute adaptation ne peut se faire qu'en partant de leur avis. La Commission européenne paiera 10 %, les États membres...

L'amendement n° 4 aborde le secteur de l'énergie, tout en défendant la subsidiarité, pour que le réseau européen ne soit pas réalisé au détriment de ceux des États membres. L'amendement n °4 est adopté. L'amendement n°5 porte sur le volet numérique, dont le mécanisme d'interconnexion doit être précisé. L'amendement n °5 est adopté. L'amen...

L'aménagement du territoire doit être au coeur de nos travaux, car il a d'importantes répercussions sur d'autres domaines, à commencer par les transports. On s'est trop longtemps contenté de gérer les flux issus de l'aménagement du territoire existant, c'est-à-dire de la prolifération urbaine. Il faut aujourd'hui corriger le modèle de développe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est qu’un texte de circonstance, une fois de plus. Le sujet qu’elle aborde est sensible dans l’opinion ; c’est pourquoi il mériterait un débat plus serein. Il s’agit du droit constitutionnel de faire grève et des droits des voyageurs dans le secteur aéri...

Il ne respecte donc pas lui-même l’objectif officiellement affiché.

Ensuite, si le droit de grève n’est pas attaqué en tant que tel, il est en revanche remis en cause par l’obligation de déclarer sa participation au mouvement de grève quarante-huit heures avant le début de chaque journée de grève. En effet, lorsque la grève durera plusieurs jours, le salarié devra soit avoir anticipé la durée du conflit, soit r...